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Comparution du syndic représentant la copropriété à l'initiative du juge de paix
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- G.B.
- Pimonaute intarissable
Comparution du syndic représentant la copropriété à l'initiative du juge de paix
Bonjour,
Nonje n'en n'ai pas marre d'emmerder comme dit Rexou pour couper court à toute réflexion d'ordre systémique. En fait, je me demande si c'est déja arrivé qu'un juge de paix décide de demander la comparution en personne dudit syndic en sa qualité de "représentant de l'ACP" ? Et le cas échéant si vous avez des jurisprudences publiées ou inédites à ce sujet. Naturellement si ce sujet dérange n'hésitez pas à supprimer(le sujet) mais pas moi évidemment.Bonne journée et merci à tous
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Comparution du syndic représentant la copropriété à l'initiative du juge de paix
Bonjour,
Nonje n'en n'ai pas marre d'emmerder comme dit Rexou pour couper court à toute réflexion d'ordre systémique. En fait, je me demande si c'est déja arrivé qu'un juge de paix décide de demander la comparution en personne dudit syndic en sa qualité de "représentant de l'ACP" ? Et le cas échéant si vous avez des jurisprudences publiées ou inédites à ce sujet. Naturellement si ce sujet dérange n'hésitez pas à supprimer(le sujet) mais pas moi évidemment.Bonne journée et merci à tous
Une autre solution est de choisir de ne pas répondre, peu importe la raison.
Je suppose que le "bonjour" s'adresse aux pimonautes.
Je n'ai pas le pouvoir de supprimer un message quel qu'il soit. Sauf un message que j'ai écrit.
Dernière modification par GT (23-07-2025 15:24:24)
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Comparution du syndic représentant la copropriété à l'initiative du juge de paix
Bonjour,
Nonje n'en n'ai pas marre d'emmerder comme dit Rexou pour couper court à toute réflexion d'ordre systémique. En fait, je me demande si c'est déja arrivé qu'un juge de paix décide de demander la comparution en personne dudit syndic en sa qualité de "représentant de l'ACP" ? Et le cas échéant si vous avez des jurisprudences publiées ou inédites à ce sujet. Naturellement si ce sujet dérange n'hésitez pas à supprimer(le sujet) mais pas moi évidemment.Bonne journée et merci à tous
Votre titre est inadapté. Vous vous demandez si...
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