Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs

Vous voulez corriger la réponse que va donner l'IA aux prochaines demandes dans le même sens ????
Bonne chance pour vous attaquer à cela.... et je vous y encourage vivement        cela donnera un peu de répit aux syndics     

J’ignore quelle IA vous avez consulté.
J’ai posé la même question à Perplexity. Voici sa réponse:

Vous avez raison d’avoir des doutes sur l’obligation d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour un syndic bénévole en Belgique, car la situation prête fréquemment à confusion.

Depuis le 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires (ACP) est légalement tenue de faire inscrire les données de son syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, à la BCE via un guichet d’entreprises agréé[1][2][3][4]. L’inscription ne concerne pas l’inscription du syndic comme entreprise indépendante à la BCE (ceci ne concerne que le syndic professionnel exerçant pour compte propre), mais l’enregistrement du mandat de syndic (lien de représentation) au nom de l’ACP : il s’agit d’une obligation liée à la fonction de syndic et non à une activité professionnelle indépendante du syndic bénévole.

Les implications concrètes:

- Le syndic bénévole **n’a pas à s’inscrire à la BCE comme entreprise indépendante** (sauf s’il exerce des activités rémunérées, ce qui le rendrait professionnel)[1][3].
- **L’ACP doit inscrire/mettre à jour le mandat du syndic à la BCE** dès la nomination d’un nouveau syndic, même s’il s’agit d’un copropriétaire non rémunéré[1][2][5][4].
- Cette procédure ne nécessite pas de numéro d’entreprise pour la personne physique du syndic bénévole: c’est le numéro d’entreprise de l’ACP qui sert de référence.

Si une intelligence artificielle affirme que «le syndic bénévole doit s’inscrire à la BCE» sans préciser s’il s’agit de l’enregistrement du mandat au nom de l’ACP ou d’une inscription comme entrepreneur indépendant, cela peut induire en erreur. La correction appropriée serait de préciser que:

> «Le syndic bénévole ne doit pas s’inscrire à la BCE comme entreprise indépendante mais doit faire enregistrer son mandat au sein de la BCE par l’ACP conformément à la législation du 1er avril 2017.»

Pour éviter cette confusion à l’avenir, privilégiez une formulation nuancée dans vos textes et interventions sur votre forum ou site web.

[1] http://justice.belgium.be/fr/themes_et_ … prietaires
[2] https://homegrade.brussels/fiches-infos … ssurances/
[3] http://justice.belgium.be/fr/nouvelles/ … refour_des
[4] https://www.xerius.be/fr-be/devenir-ind … nir-syndic
[5] https://www.ipi.be/kb/la-profession/syn … c-a-la-bce
[6] https://www.choisirunsyndic.be/syndic-d … -benevole/
[7] https://syndicyourself.be/fr/syndic-ben … -benevole/
[8] https://www.be-syndic.be/le-contrat-du- … -belgique/
[9] https://syndicyourself.be/fr/syndic-ben … -belgique/
[10] https://copropriete-ejuris.be/syndic-de-copropriete/
[11] https://syndicyourself.be/fr/syndic-ben … ce-acerta/
[12] https://www.olmaos.be/blog/1715688_un-s … opropriete
[13] https://easysyndic.be/copropriete/le-sy … propriete/
[14] https://www.ucm.be/produits/enregistrem … -dimmeuble
[15] https://oownee.com/be/fr/syndic-benevole.html
[16] https://www.notaire.be/download/paragra … cb8e99.pdf
[17] https://www.liantis.be/fr/enregistrement-bce-syndic
[18] https://www.acerta.be/fr/independants/s … res/syndic

L'IA ?
Il n'existe qu'une seule IA ?

Une IA vous a répondu et non  pas l'IA. Nuance. Non ?

Le syndic qu'il soit professionnel ou non doit être inscrit à la banque-carrefour des entreprise dans le cadre de l'application de
l'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
L'AR ne prévoit pas que c'est le syndic qui doive procéder aux démarches d'inscription.

Le syndic doit être inscrit ne signifie pas que le syndic doive s'inscrire.
Le contrat ( ACP/Syndic, professionnel ou non) peut le prévoir.

L'article 2 de l'AR du 15 mars 2017 prévoit non pas que le syndic doit être inscrit à la BCE mais que les données concernant son mandat y soient inscrites..
Le même article prévoit que, à cette fin, l'ACP ou son syndic introduit un dossier relatif à la demande d'inscription du syndic aupès du guichet d'entreprises de son choix.
Le même article prévoit  que cette inscription s'applique sans préjudice des dispositions du code de droit économique.

Que prévoit le code de droit économique ?
1. L'association des copropriétaires doit être inscrite  à la BCE
2. Le syndic professionnel (personne physique ou personne morale) doit s'inscrire à la BCE.

Une ACP pourrait,  lors de l'AG qui a choisi un nouveau, mandater un de ses membres pour introduire le dossier d'inscription dont il est question à l'article 2 de l'AR du 15 mars 2017 de manière à éviter que le syndic ne lui facture des honoraires complémentaires pour ses démarches

Bien d'accord. Et si le syndic est un non pro, c'est son numéro de registre national qui sera repris au niveau des données BCE de l'ACP

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2018  l’obligation d’inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises  est désormais prévue dans la loi à l’article 3.89, §§ 2 et 3 du Code civil (ancien article 577-8, §2/1).

Article 3.89, §2, alinéa 2 concernant l’affichage :
« L’extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s’il s’agit d’une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d’entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d’ordre intérieur et le registre des décisions de l’assemblée générale peuvent être consultés. »

Article 3.89, §3 :
« Le Roi fixe la procédure d’inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises. »

Cette disposition légale trouve son application concrète dans l’Arrêté royal du 15 mars 2017 fixant les modalités d’inscription du syndic de copropriété à la BCE, entré en vigueur le 1er avril 2017.

Depuis cette date, chaque association des copropriétaires (ACP) est tenue de faire inscrire les données de son syndic dans la BCE, qu’il s’agisse :
•    d’un syndic professionnel (personne physique ou société), ou
•    d’un syndic bénévole, désigné par l’assemblée générale parmi les copropriétaires.

L’inscription concerne le mandat exercé au nom de l’ACP et non la personne du syndic en tant qu’entreprise. Autrement dit, un syndic bénévole ne devient pas une entreprise par cette formalité : il s’agit d’une inscription de transparence administrative, destinée à permettre l’identification du représentant légal de la copropriété.

Conclusion
En conséquence, tous les syndics, y compris les syndics bénévoles, doivent veiller à ce que leur mandat soit enregistré dans la BCE par ou pour le compte de l’association des copropriétaires.
Cette obligation vise à garantir la transparence et la traçabilité des gestionnaires de copropriétés en Belgique, sans pour autant imposer aux syndics bénévoles de se constituer en entreprise.

Nous vous invitons à venir au Salon de la Copropriété du 20 novembre prochain ! Des juristes du SNPC donnerons des avis juridiques gratuits aux visiteurs ! Vous pourrez également assister à la séance spéciale dédiée aux syndics bénévoles ! Enfin, vous pouvez vous inscrire à l’Union des Syndics en tant que syndic bénévole. Rendez-nous visite sur notre stand !

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