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Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)
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- vivaqui
- Pimonaute assidu
Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)
Bonjour,
En région bruxelloise, pour un bail de résidence principale, le bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail sans indemnité ni motif six mois avant l'expiration du deuxième triennat ?
Il me semble que non mais j'aurais voulu avoir un deuxième avis.
Merci
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)
Bonjour,
En région bruxelloise, pour un bail de résidence principale, le bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail sans indemnité ni motif six mois avant l'expiration du deuxième triennat ?
Il me semble que non mais j'aurais voulu avoir un deuxième avis.
Merci
Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)
En Région bruxelloise, un bail de résidence principale de longue durée est soit un bail conclu pour une durée supérieure à 9 ans, soit un bail conclu pour la vie du preneur (article 239, Code bruxellois du logement)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation bail longue durée (deuxième triennat)
Bonjour,
En région bruxelloise, pour un bail de résidence principale, le bailleur peut-il mettre fin au contrat de bail sans indemnité ni motif six mois avant l'expiration du deuxième triennat ?
Il me semble que non mais j'aurais voulu avoir un deuxième avis.
Merci
Si le bail est non pas un bail de longue durée mais un bail de 9 ans, la réponse se trouve dans la lecture de l'article 237, § 2 , 3 et 4 du code bruxellois du logement.
JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … 614/justel
Des explications complémentaires ?
https://www.pim.be/layout/uploads/2024/ … tation.pdf
pages 8 et 9
Dernière modification par GT (02-08-2025 10:14:09)
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