Bruxelles protection incendie dans copro

• https://be.brussels/fr/logement/constru … s-de-fumee

• vérification installation électrique tous les 5 ans

• Vérification combustion chaudière

• Contrôle ascenseur

• ...

https://www.fireforum.be/fr/magazine/la … -coproprit

https://storage.googleapis.com/siamu-we … t-2022.pdf

Il faut vérifier le règlement communal.
Ils peuvent imposer plein de chose, au niveau communal.
A Charleroi, depuis 10 ans, environ, ils imposent plein de chose, et laissent aux pompiers le droit d'en imposer d'autres...

https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesd … anisme-rru

Le règlement général de la bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles, adopté préalablement à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, est toujours en vigueur pour ce qui concerne les mesures de prévention contre l'incendie adoptées le 17 mars 1976 (titre XIII). (version word de l’intégralité du « règlement d’Agglo », dont l’ensemble des titres, à l’exception du titre XIII, sont aujourd’hui abrogés)

http://urbanisme-bruxelles.hsp.be/sites … II-XIV.pdf

mais cela concerne soit les nouvelles constructions (demande de permis) ou les bâtiments accessibles au public.

Enfin il y a le Règlement communal sur les bâtisses, comme pour Woluwé-Saint-Lambert :

https://urbanisme.irisnet.be/pdf/rcus/w … _coordonne

Article 96.
Dans tous les bâtiments, les murs doivent être construits en matériaux résistant au feu, tels
que briques, pierres naturelles, béton, béton armé ou ossature métallique enrobée dans une
masse de produits mauvais conducteurs de la chaleur.
Le placement d’escaliers reliant tous les étages est obligatoires.
Le grenier peut être accessible par une trappe, à l’aide d’une échelle.
A moins qu'ils ne soient construits en matériaux résistant au feu, tous les escaliers, ainsi que
leurs paliers établis dans des maisons à logements multiples (deux et plus) doivent avoir
leurs plafonds de volées et de paliers enduits de plâtre sur 3 centimètres d'épaisseur
minimum, de manière à constituer un matelas de protection résistant au feu.
Lorsque la séparation entre deux locaux superposés n’est pas construite en matériaux
résistant au feu, cette séparation doit être protégée par un plafonnage en plate, de 3
centimètres d’épaisseur.
Si un immeuble comportant cinq appartements ou plus, superposés ou non, est desservi par
un seul escalier, celui-ci devra être construit en matériaux résistant au feu.
Tout bâtiment comprenant quatre étages ou plus devra être entièrement construit en
matériaux résistant au feu, y compris les escaliers et les hourdis.
Toutes les gaines d'éclairage, aérage ou autres, doivent être construites en matériaux
résistant au feu.
Dans les immeubles importants ou à forte densité de population ou d’occupation, le Collège
peut prescrire la construction d’un ou plusieurs escaliers de secours, de passages mettant
en communication les différentes cages d’escaliers, de portes résistant au feu et s’opposant
au passage des fumées et des gaz, de passerelles sur les toitures,…
Le Collège peut enfin imposer l’installation de colonnes sèches avec bouches d’incendie sr
chaque palier, s’élevant jusqu’à la partie supérieure des immeubles et interdire le
prolongement direct vers les sous-sols des escaliers desservant les étages.

J'aime vraiment cette question capitale !

Pour la protection des biens et des personnes et pour la sécurité publique, il est crucial de connaître  les principes de prévention, comme l'installation d'avertisseurs de fumée et l'élaboration d'un plan d'évacuation..En cas d'incendie, l'action de la sécurité publique inclut l'évacuation et la mise en place d'un périmètre de sécurité, l'attaque rapide du feu, et la facilitation de l'intervention des secours via des panneaux et plans..

Sur le terrain , les copropriétés sont "gardiennes" de situations en "huis clos ".

Les habitants et les voisins, les policiers, les pompiers, personne ne peut dire en un claquement de doigts qui sont les propriétaires et comment les contacter pour les prévenir dans l'urgence car il y a de moins en moins de concierges  et c'est dommage et pas toujours plus économique mais c'est un autre sujet.par exemples :
- la corniche va tomber
- le dernier étage est en feu, etc.

Vous me direz que les habitants sur place voient  le problème mais rappelez-vous en psychologie sociale il faut prendre en considération "l'effet spectateur"' ou « effet Kitty Genovese »), en anglais « bystander effect » , ce phénomène parfaitement contre-intuitif est une réalité dans notre société.

Alors vous me direz que les copropriétés ont un syndic.

Certainement, mais si comme moi ce matin vous faites l'expérience de regarder les mentions des plaquettes signalétiques des syndics dans les immeubles de votre quartier, vous constaterez qu'il est rarissime qu'un syndic indique un numéro de contact ( mobile) pour être joignable en urgence afin de "réveiller" les propriétaires. Ce matin j'ai repéré ces 2 syndics à qui je donne 10 sur 10 pour l'impression qu'ils donnent grâce à leur plaquette signalétique et cet esprit qui se dégage de leur web "En dehors de ces horaires, et uniquement en cas d'urgence, le numéro d'urgence est le : 0491/xxxxxx", "Disponibilité et réactivité" :
https://thekeys.be/nl-be/team/
https://www.buildin.be/
Je ne veux pas faire de publicité mais vous donner des exemples pour illustrer le message

Excepté quelques heures le matin pour le facteur, les immeubles sont fermés et les sonnettes sont à l'intérieur : même pour un signalement, sonner chez les habitants est impraticable et les habitants locataires ne savent pas qui sont les propriétaires.

Le fait que la législation n'impose aucune obligation au syndic, excepté faire une assemblée générale annuelle n'est pas une excuse pour ne pas faire comme les 2 syndics que j'ai cité. C'est mon avis. Merci de ne pas me dire que j'en n'ai pas marre d'emmerder les syndics, ce n'est pas le but et encore merci à l'auteur de ce sujet fondamental : déja Charlemagne s'en tracassait "L’organisation des secours remonterait à l’an 803 sous le règne de Charlemagne. L’empereur instaure le "guet", une sorte de service assuré la nuit par les bourgeois dans le but de prévenir les fléaux pouvant les menacer (vols, violence et bien sûr incendies) et dans ses capitulaires il ordonnait que les toits des maisons soient végétalisés avec des plantes de la famille des crassulacées, une plante grasse pour la prévention des incendies en villes.

Un syndic ne doit pas se borner à l'encodage des factures et si en sas qualité de syndic professionnel , il ne s'estime pas concerné par ce sujet primordial, alors il doit changer de métier.

REXOU vous dites"  pour un bâtiment de 4 étages + rez construit en 1958dans la région bruxelloise il n'existerait aucune obligation spécifique pour protéger les communs ? Ca me semble fort surprenant." moi d'une part, cela me suprend que cela vous surprenne et d'autre part je me demande pourquoi auriez-vous besoin qu'il existe une obligation étatique alors  que  votre liberté d'esprit et votre bon sens pratico-pratique savent parfaitement ce que ce groupe de gens aka les gardiens de l'immeuble doivent faire pour protéger leurs biens en communs.

Dernière modification par G.B. (26-08-2025 12:00:47)

Bonjour à tous,

Les immeubles construits avant 1994 ne sont pas soumis aux réglementations de sécurité incendie instaurées par l’Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion.

Voici quelques articles sur la question:

https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … tuelle-214

https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … nistre-204

https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … minimum-37

https://www.propertytoday.be/fr_BE/blog … s-vies-196

Je souhaite également apporter une nuance à l’affirmation selon laquelle « la législation n’impose aucune obligation au syndic ».
En réalité, la loi prévoit bien un certain nombre d’obligations qui incombent au syndic, parmi lesquelles les 16 obligations visées à l'article 3.89 du code civil:
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d’ordre intérieur, le syndic est chargé:
1° d’exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l’assemblée générale ;
2° d’accomplir tous actes conservatoires et tous actes d’administration provisoire ;
3° d’administrer les fonds de l’association des copropriétaires ;
4° de représenter l’association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes ;
5° de fournir le relevé des dettes dans les trente jours de la demande qui lui en est faite par le notaire ;
6° de communiquer à toute personne occupant l’immeuble en vertu d’un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l’assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes, qui seront à ce titre communiquées à l’assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l’immeuble ;
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété ;
8° de souscrire une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance ; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l’association des copropriétaires ;
9° de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d’ordre intérieur ou par l’assemblée générale ;
10° de conserver, le cas échéant, le dossier d’intervention ultérieure de la façon fixée par le Roi ;
11° de présenter, pour la mise en concurrence visée, une pluralité de devis établis sur la base d’un cahier des charges préalablement élaboré ;
12° de soumettre à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières ;
13° de solliciter l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour tout contrat entre l’association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu’au même degré ; il en est de même des contrats entre l’association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ; lorsqu’il est une personne morale, le syndic ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l’assemblée générale, contracter pour le compte de l’association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ;
14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l’assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande, et au notaire s’il en fait la demande, dans le cadre de la transcription d’actes à l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale conformément à l’article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires ;
15° de tenir les comptes de l’association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots, à l’exclusion des caves, garages et parkings, est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l’article 3.86-§3 (577-11-§5), alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires ;
16° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, ainsi qu’un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles. Ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l’association des copropriétaires ; ils sont joints à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. Le cas échéant, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.

looooooooooooooool! faut croire qu'ils sont pas si idiots! ha si! y en a un! attendons de lire le jugement paf!

à part vous occuper de ma haute personne, vous avez une vie ou vous tournez dans votre bocal seul et abandonné?
non, je connais pas le droit, dieu m'en a préservée, non, je ne connais pas le buzz, par contre je sais me défendre dans un prétoire! paf! et repaf hein!