Je sais me défendre dans un prétoire! paf! et repaf hein!

Quel copropriétaire ( hormis un bailleur)  n'a pas été laminé dans le cadre d'une procédure "dans un prétoire" ?

- Je connais une copropriétaire qui a été condamnée et son syndic a fièrement affiché une publicité du jugement dans le hall de l'immeuble.

- Je connais un copropriétaire dont le syndic désigné par un juge de paix a placardé un ordre du jour diffamant dans le hall de l'immeuble : il y vantait une "plainte pénale" grâce aux relation excellentes de l'IPI et de ses adhérents avec le milieu des avocats et le juge d'instruction...et la police bien sûr.  Huit ans plus tard il a définitivement perdu mais les méchancetés sont comme des clous enfoncés dans des pieux , ça reste et ne s'efface pas même avec la plume d'un juge.

https://serenitylegal.be/le-fait-demett … -calomnie/

J'aime cette réflexion de Julien Moinil "vous voyez les murs blancs tout autour de nous, on pourrait y placader tous les jugements , ça ne sert à rien s'ils ne sont pas efficients" . Le Procureur a dit cela en matière pénale mais c'est également valable en copropriété forcée ( en copropriété normale c'est différent) puisque nous sommes dans le cadre d'un régime juridique de droit privé spécial  en huis clos et que les juges de paix viennent peu sur les lieux, et pour cause.

- Je connaissais un copropriétaire qui avait obtenu en degré d'appel, l'annulation de l'approbation des comptes sur plusieurs années car l'arrêt ordonne...au syndic de corriger les comptes et de les soumettre à l'approbation d'une prochaine assemblée générale. Finalement ce copropriétaire est mort sans qu'il ait obtenu un accès efficient à un tribunal puisque son décompte n'a   jamais été corrigé  .

Comme dans l'affaire judiciaire de la Régie des Batiments où la lenteur judiciaire a fait en sorte que le "syndic des batiments de l'Etat" ne soit plus responsable de rien avec le temps et son avocat a plaidé l'alzheimer de son client..

- Je connais aussi un copropriétaire ruiné par un avocat de cassation dont le nom a pourtant été proposé pour nommer la promo 2025 de l'ULB. Cet avocat lui avait fait croire que la Cour de Cassation allait résoudre le litige mais sans le prévenir qu'il n'avait aucune chance avec   ce régime de "droit commun de la coproprieté" . Vu les multiples procédures contestant les procès-verbaux, l'addition des montants de l'échec judiciaire lui a fait perdre la propriété du studio en copropriété dans une résidence-services et donc ce logement qu'il avait prévu pour ses vieux jours s'est évaporé principalement en honoraires d'avocats ( il serait utile qu'une commission parlementaire s'y intéresse c'est mon opinion mais je sais déja que GT sera d'un autre avis et c'est dommage je le pense sincèrement)

- La jurisprudence biaisée et parcellaire qui est publiée notamment par le journal des tribunaux , nous annonce parfois une victoire en faveur de l'un ou l'autre copropriétaire demandeur. Mais qu'en est-il concrètement ? Au mieux, le juge de paix annule (détricote) pour un motif de "forme" une décision qui pose problème sur le "fond" mais personne sur ce forum n'ignore que ce  jugement typique  de ce que peut produire un juge de paix en copropriété forcée, n'est pas efficient. voy. INFRA

- je connaissais aussi un copropriétaire maintenant décédé, qui tous les 6 mois faisait capitaliser le montant des astreintes auxquelles la copropriété avait été condamnée si les copropriétaires ne réparaient pas l'étanchéité d'un balcon et n'enlevaient pas une potence de déménagement qui faisait d'ailleurs l'objet d'un arrêté de Péril d'un Bourgmestre. Le montant des astreintes a atteint 300.000 euros au fil des années et l'avocat qui soutenait la copropriété récalcitrante est maintenant nommée juge de paix.

Si vous avez un peu d'expérience et la volonté de communiquer avec objectivité et sincérité vous n'avez probablement pas d'exemple de terrain dans lequel un copropriétaire en galère a réussi à "se défendre dans un prétoire! paf! et repaf hein!"

Et je ne parle même pas des "petits montants" de l'ordre de 250 ou 470 euros que les syndics imputent à titre privatif sous le radar des assemblées générales dans le but de sévir contre l'un ou l'autre copropriétaires qui voudrait s'approcher des comptes et de sa " gestion " de trop près et/ou qui fait l'objet d'une guéguerre intestine dans ces habitats en "huis clos" où il fait bon vivre seulement si chacun est courtois et honnête avec son voisin.

Et cela dépend (très) peu des syndics.

Pas vrai ?

Dernière modification par G.B. (28-08-2025 09:53:39)