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Bonjour à tous,
Je suis intéressée par l'achat d'un bien affecté en atelier, mais doté néanmoins d'un coin cuisine et d'une baignoire. Le propriétaire actuel y exerce son activité et y est aussi domicilié mais m'a précisé qu'un permis serait nécessaire si je souhaite changer l'affectation du bien.
S'agira-t-il alors d'un permis d'urbanisme ou de régularisation ? Quel peut être le montant approximatif maximal de ce permis ? (avec amende pour l'acquéreur même s'il n'est pas à l'origine des transformations ?)
Merci d'avance pour vos retours ; ce point est mon seul frein à l'achat actuellement !
Helene
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Bonjour à tous,
Je suis intéressée par l'achat d'un bien affecté en atelier, mais doté néanmoins d'un coin cuisine et d'une baignoire. Le propriétaire actuel y exerce son activité et y est aussi domicilié mais m'a précisé qu'un permis serait nécessaire si je souhaite changer l'affectation du bien.
S'agira-t-il alors d'un permis d'urbanisme ou de régularisation ? Quel peut être le montant approximatif maximal de ce permis ? (avec amende pour l'acquéreur même s'il n'est pas à l'origine des transformations ?)
Merci d'avance pour vos retours ; ce point est mon seul frein à l'achat actuellement !
Helene
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Le propriétaire ne vous a pas remis copie des renseignements urbanistiques requis ?
Le plus "simple", c'est de prendre contact avec les services d'urbanisme de la commune concernée.
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