succession : rachat des parts

trappe · #1 31-08-2025 10:26:23

Bonjour,

Suite au décès de notre Maman en mars 2024 (notre Papa est décédé il y a 50 ans) nous avons hérités mes sœurs, frères et moi d'un bien immobilier (Région de Bruxelles-Capitale).

La succession est depuis lors réglée (août 2024).

Je songe à racheter toutes les parts que possèdent mes sœurs et frères dans ce bien.

Autant que faire se peut, mon but est de minimiser au maximum le coût de cette opération (frais notariaux) mais je ne sais pas comment faire (documents, informations, ...) ; ... ni si cela est possible...

Autre question : dans cette situation, faut-il regrouper les documents qui sont mentionnés ici ?

Merci

grmff · #2 31-08-2025 13:05:16

trappe a écrit :

Bonjour,
Suite au décès de notre Maman en mars 2024 (notre Papa est décédé il y a 50 ans) nous avons hérités mes sœurs, frères et moi d'un bien immobilier (Région de Bruxelles-Capitale).
La succession est depuis lors réglée (août 2024).
Je songe à racheter toutes les parts que possèdent mes sœurs et frères dans ce bien.
Autant que faire se peut, mon but est de minimiser au maximum le coût de cette opération (frais notariaux) mais je ne sais pas comment faire (documents, informations, ...) ; ... ni si cela est possible...
Autre question : dans cette situation, faut-il regrouper les documents qui sont mentionnés ici ?
Merci

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be.

C'est une question à laquelle je ne peux répondre. L'opération que vous envisagez n'est pas une vente, mais une cession de droits indivis, avec un taux de droits d'enregistrement de 1% en Wallonie et 2.5% en Flandres, calculé sur la totalité de la valeur de l'immeuble (donc sur votre part aussi...) J'imagine que si vous faites la cession avec tous vos frères et soeurs en un seul acte, vous ne devrez payer qu'une seule fois les droits d'enregistrement.

Un conseil: appelez votre notaire. C'est gratuit tant que vous n'abusez pas.

rexou · #3 31-08-2025 13:24:06

grmff a écrit :

trappe a écrit :
Bonjour,
Suite au décès de notre Maman en mars 2024 (notre Papa est décédé il y a 50 ans) nous avons hérités mes sœurs, frères et moi d'un bien immobilier (Région de Bruxelles-Capitale).
La succession est depuis lors réglée (août 2024).
Je songe à racheter toutes les parts que possèdent mes sœurs et frères dans ce bien.
Autant que faire se peut, mon but est de minimiser au maximum le coût de cette opération (frais notariaux) mais je ne sais pas comment faire (documents, informations, ...) ; ... ni si cela est possible...
Autre question : dans cette situation, faut-il regrouper les documents qui sont mentionnés ici ?
Merci
Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be.
C'est une question à laquelle je ne peux répondre. L'opération que vous envisagez n'est pas une vente, mais une cession de droits indivis, avec un taux de droits d'enregistrement de 1% en Wallonie et 2.5% en Flandres, calculé sur la totalité de la valeur de l'immeuble (donc sur votre part aussi...) J'imagine que si vous faites la cession avec tous vos frères et soeurs en un seul acte, vous ne devrez payer qu'une seule fois les droits d'enregistrement.
Un conseil: appelez votre notaire. C'est gratuit tant que vous n'abusez pas.

Je confirme : à Bruxelles, les droits d'enregistrement sont limités à 1% de al valeur estimée du bien. Vous sortez d'indivision et vous êtes déjà -en partie- propriétaire.

Le bien doit être expertisé ou tous les intervenants doivent convenir d'un prix de commun accord. En cas d'expertise (dans le cas que j'ai connu, avec un indivisaire sous administration de bien par avocat- ) l'expertise doit respecter certaines règles précises et établir des points de comparaison avec des biens similaires récemment vendus dans les environs immédiats du bien concerné.

Appeler votre notaire est le meilleur conseil à suivre, en effet ! smile

grmff

GT · #4 31-08-2025 13:34:04

grmff a écrit :

trappe a écrit :
Bonjour,
Suite au décès de notre Maman en mars 2024 (notre Papa est décédé il y a 50 ans) nous avons hérités mes sœurs, frères et moi d'un bien immobilier (Région de Bruxelles-Capitale).
La succession est depuis lors réglée (août 2024).
Je songe à racheter toutes les parts que possèdent mes sœurs et frères dans ce bien.
Autant que faire se peut, mon but est de minimiser au maximum le coût de cette opération (frais notariaux) mais je ne sais pas comment faire (documents, informations, ...) ; ... ni si cela est possible...
Autre question : dans cette situation, faut-il regrouper les documents qui sont mentionnés ici ?
Merci
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