Les frais de timbres : charges communes ou frais privatifs?

Ah, internet ?

Mais que prévoit la législation en ce qui concerne les convocations aux assemblées générales ?
"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires"
( Code civil, article  3.87, § 3, alinéa 3)

Les dispositions contenues dans le chapitre  consacré à la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis sont impératives
Art. 3.100. Droit impératif
"Les dispositions du présent chapitre sont impératives. Les dispositions statutaires ou les dispositions du règlement d'ordre intérieur non conformes à la législation en vigueur sont de plein droit remplacées par les dispositions légales correspondantes à compter de leur entrée en vigueur."
( Code civil, article  3.100)

Et, à côté de la législation et de la problématique des frais liés à la convocation de l'AG, que prévoient le règlement de copropriété et le contrat du syndic ?

Dernière modification par GT (04-09-2025 17:24:47)