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Quel taux de TVA?
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- clapotis
- Pimonaute assidu
Quel taux de TVA?
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?
Merci d'avance.
Hors ligne
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Quel taux de TVA?
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?
Merci d'avance.
Bonjour,
Si le mur n'est pas lié (il touche !) à la maison, la TVA sera de 21%.
Pour bénéficier du taux réduit à 6%, il y a plusieurs conditions et la première est que le mur soit en contact direct avec la maison.
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- clapotis
- Pimonaute assidu
Re : Quel taux de TVA?
Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.
clapotis
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Quel taux de TVA?
Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.
clapotis
Ce qui ne signifie pas que toutes les conditions seraient remplies.
Hors ligne
- max11
- Pimonaute incurable
Re : Quel taux de TVA?
Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.
clapotis
Alors, il faut analyser la situation réelle : si le mur est (en partie) un mur de l'habitation (mitoyen, maison, véranda, garage, ...), le taux de 6% est possible (avec les autres conditions à remplir bien sûr).
Si le mur est une sorte de clôture du jardin, ce n'est pas une habitation ==> taux de 21%
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