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Peut-on vendre un bien immobilier par e-mail ou par sms ?
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Peut-on vendre un bien immobilier par e-mail ou par sms ?
L’ère numérique a également transformé le monde de l’immobilier. De plus en plus d’acteurs se demandent s’il est possible de conclure un contrat de vente d’un bien immobilier par e-mail ou par SMS. Et, plus important encore : un tel message électronique peut-il valoir comme preuve dans le cadre d’un litige juridique ?
Réponse:
https://www.moore.be/fr/nouvelle/peuton … ou-par-sms
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Peut-on vendre un bien immobilier par e-mail ou par sms ?
Conclusion de l'article
"Un e-mail ou un SMS ne suffira (rarement voire) jamais à lui seul à prouver l’existence d’une vente. La preuve ne sera complète que si l’e-mail ou le SMS est complété par d’autres écrits, témoignages ou indices.
Bref, même en 2025, un écrit papier signé à la main par les parties reste la solution offrant le plus de sécurité juridique"
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