Bail ou contrat d'habitation partagée

Bonjour, je vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

Au mois de juin, j'ai signé un contrat d'habitation partagée pour mes 2 enfants et moi-même avec un couple de personnes qui dispose d'une maison en bail emphytéotique à Bruxelles et qui m'a proposé dans son message écrit "deux chambres privatives".

Ce couple n'est pas toujours présent, ils ont une maison en France où ils se rendent pour des périodes de 1 à 3 mois.

Le contrat qu'ils m'ont fait signé indique qu'ils habitent à l'adresse du logement et que moi je suis domiciliée à mon ancienne adresse. J'ai demandé à être domiciliée à la nouvelle adresse car je suis en procédure de séparation et qu'il me fallait une nouvelle adresse principale. Mais les emphytéotes m'ont convaincu que c'était peu utile, que c'était des tracasseries administratives et qu'on pourrait revoir cela plus tard.

Il est également indiqué dans ce contrat que toute la maison est à disposition de chacun sauf leur chambre.

Il parle d'une "contribution financière que je verse sur leur compte" d'un montant fixe mensuel indiqué dans le contrat.

Il indique que : "la caution (type garantie locative)" doit être versée sur leur compte personnel.

Je partage les charges en payant une provision de 250 euros mensuels mais je n'ai jamais eu accès aux factures.

Ils m'ont indiqué qu'ils n'enregistreraient pas le bail car ils agissaient par confiance et l'administration c'est pas leur truc.

Ils ont inclus une période d'essai de 4 mois sans autre indication que la date de fin de contrat si la cohabitation ne fonctionnait pas.

J'étais dans une situation d'urgence avec mes deux enfants du fait de ma séparation. Eux-mêmes voulaient qu'on signe rapidement car ils repartaient dans la semaine en France pour une durée indéterminée.

J'ai donc signé ce contrat en croyant à leurs promesses d'en rediscuter les clauses particulièrement pour la domiciliation : mes enfants sont inscrits à une école qui se trouve à 10 minutes de la maison contre 1 heure par rapport à mon ancienne adresse.

Les discussions qui ont suivi m'ont clairement montré qu'ils n'étaient pas disposés à accepter une domiciliation principale. Ils ont refusé que je mette mon nom sur leur boite aux lettres, me disant que pour les courriers de l'école, la directrice n'avait qu'à mettre le nom des enfants "chez Mme et M...."

J'ai ensuite appris par une amie que la garantie locative, qu'ils appellent "caution" devait être versée sur un compte bancaire bloqué (je n'ai pas l'habitude des contrats de bail).

Dans la mesure où j'ai pensé que tout cela n'était pas net et que je ne pourrai pas obtenir de domiciliation dans un logement que j'étais amenée à occuper à temps plein et plus que ce couple lui-même qui vit la moitié du temps ailleurs, j'ai demandé à rompre le contrat au bout de 2,5 mois en payant 3 mois et en repartant à mon ancienne adresse.

Le couple estime que je n'ai pas été au bout de ma période d'essai et veut donc garder le dernier mois non payé à hauteur d'un loyer mensuel. Dans le mail qui fait office d'état des lieux sortant, la dame dit clairement qu'il s'agit d'un "loyer" et ne parle pas de "contribution financière".

J'ai des raisons de penser que le contrat qu'ils m'ont fait signer est un bail déguisé. Je ne sais pas très bien quels sont mes recours pour récupérer ma garantie locative. Suis-je en droit de la récupérer ?

Dernière modification par Bizzou (24-10-2025 10:12:07)