Une nouvelle enquête d'Investigation (rtbf)

C'est à regarder le Mercredi 12 Novembre à 20h18 sur rtbf ou à revoir sur Auvio
"Syndics, la crise de confiance, une enquête de Fabrice Gérard et Julien Monfajon
En Belgique, près de 4 millions de personnes possèdent un appartement. Le plus souvent, l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic professionnel. Comment travaille-t-il, dans quel cadre légal et avec quels contrôles ?
Les accusations de manque de transparence, d'absence de communication ou de collusion avec des prestataires extérieurs sont nombreuses et plongent le secteur dans une vraie crise de confiance. Investigation a enquêté pendant plusieurs mois et découvert certaines pratiques douteuses parmi lesquels des soupçons de mises en place d'un système de fausses factures, de détournements d'argent présumés et de potentielles ententes illicites. Des comportements illégaux au détriment de nombreux propriétaires et qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession."

Je retiens cette promo de l'émission disant  que 

l'entretien des parties communes de l'immeuble est placé sous la responsabilité d'un syndic

Et pourtant je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", le "Responsable des installations techniques" aka RIT comme dit Bruxelles Environnement.

G.B. a écrit :

Quel est le texte légal ACTUEL faisant état d'un responsable des installations techniques ( RIT) et le définissant ?

Bruxelles Environnement et les chauffagistes écrivent régulièrement que le RIT c'est la copropriété.

Si Bruxelles Environnement veut bien vous répondre en lisant ce forum vous aurez la réponse pour RBC mais quid pour les autres régions.

Finalement GT, pourquoi cette question, vous pensez que le RIT ce serait qui d'autre ?

Le syndic ?

Vous évacuez ma question.
Je vous invite, de manière générale, à chercher les textes faisant foi.
N'oubliez pas que la législation est évolutive.
Et ce que Bruxelles Environnement a publié à un certain moment n'est plus nécessairement d'application sans que les publications antérieures aient disparu sur internet.

Quant aux autres régions, à vous d'effectuer des recherches. Le RIT, c'est vous qui l'avez cité.

A vous d'apporter des preuves en identifiant des textes légaux actuels utiles.

J’ai un peu de mal à comprendre l’intérêt de certaines interventions…

Pour mon ACP, on en est au cinquième syndic en 16 années, donc 3 ans pour se rendre compte que cela ne va pas.
Là, comme CaC je viens de passer 2 après-midi à repointer la compta … c’est catastrophique.
Des factures VIVAQUA clairement marquées comme domiciliées et payées une deuxième fois par virement, une facture
d’assurance égarée dans le facturier entre 2 factures, des factures reprises et payées 2 fois, des erreurs de rubriques comptable qui
lèsent certains copropriétaires (quotes-parts différentes) etc.
Aussi bien le gestionnaire que la comptable ont quitté l’entreprise (ou ont été viré) mais cela n’inspire rien de bon pour
la suite.
Je ne comprend pas comme c’est possible.

G.B. a écrit :

Je crois bien que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation en 2010, c'est l'Association et non le syndic qui est juridiquement le "gardien des parties communes", sommes-nous d'accord GT 

Pourquoi ne communiquez-vous pas les références de cet arrêt de cassation ?

En la matière, je vous renvoie à une publication de Maitre Gilles CARNOY qui vous éclaire sur l'arrêt et son intérêt.
https://gillescarnoy.be/2011/08/19/lacp … -communes/

La question était de savoir si l’association des copropriétaires est responsable du vice de la chose aux parties communes, sur base de l’article 1384, alinéa 1, du Code civil, envers un copropriétaire.

Mais l'émission programmée soulèvera-t-elle cette problématique ?