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TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
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TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
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- GT
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Re : TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
La matière est commentée dans une circulaire de l'Administration générale de la Fiscalité du 28/7/2025
https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … fa2a050f23
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Re : TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
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- GT
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Re : TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
Exception à l’application du taux de TVA de 6 % pour la livraison avec installation d’une installation de chauffage central alimentée par des combustibles fossiles pour les logements privés de plus de 10 ans et les logements privés reconstruits
Circulaire 2025/C/47 concernant le taux de TVA applicable à la livraison avec installation d'une installation de chauffage central alimentée par des combustibles fossiles lors de la rénovation ou de la démolition et de la reconstruction
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Re : TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
J'ai vérifié et ce lien-ci fonctionne chez moi en tout cas
https://lexing.be/tva-6-pour-la-demolit … struction/
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : TVA: Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux réduit de 6 % ?
max11 a écrit :J'ai vérifié et ce lien-ci fonctionne chez moi en tout cas
https://lexing.be/tva-6-pour-la-demolit … struction/
Chez moi aussi aujourd'hui.
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