"La guerre contre la grille indicative des loyers continue"

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"Vent debout contre les nombreuses nouvelles mesures de protections des locataires à Bruxelles, les syndicats des propriétaires et des agents immobiliers ont déposé un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle. En ligne de mire cette fois : la grille indicative de loyer.

Un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la grille indicative des loyers à Bruxelles, établie pour prévenir les loyers abusifs dans la capitale, a été déposé ce mardi par cinq unions professionnelles des propriétaires et des agents immobiliers. Annoncé depuis juin, le recours aura finalement été introduit à quatre jours de la fin du délai légal.

Motif du recours : une grille de référence qui ne refléterait pas le marché locatif bruxellois actuel, car fondée sur des données « obsolètes » et trop peu nombreuses. Si la grille est en effet basée sur des enquêtes datant de 2017 à 2020 – faute de mieux, l’enregistrement des baux n’étant obligatoire que depuis janvier 2025 à Bruxelles –, les 15.000 loyers qui ont servi à établir la grille ont été indexés, se défendent les promoteurs de l’initiative. Mais cela ne suffit pas à convaincre ses détracteurs. La grille serait « truquée » martèle même Olivier De Clippele, président bruxellois du Syndicat des propriétaires et ex-MR.

Son entrée en vigueur, le 1er mai dernier, avait déjà fait couler beaucoup d’encre. Bloquée plusieurs années, l’initiative a finalement été adoptée au printemps 2025 par une majorité alternative de gauche (PS, qui portait le projet, PTB, Ecolo, Groen, Vooruit et Team Fouad Ahidar), au grand dam du MR, farouche opposant à tout encadrement des loyers. Depuis, il est interdit pour les propriétaires-bailleurs de proposer un loyer dépassant de 20 % le loyer médian, sous peine de devoir le diminuer et même rembourser une partie du trop-perçu.

« Faisons les choses dans le bon ordre : actualisons d’abord la grille avec les baux désormais enregistrés auprès de la Région, puis appliquons-la », plaide Katrien Kempe, de l’Union professionnelle du secteur immobilier. Une mise à jour soutenue aussi par les défenseurs de la fameuse grille, et actuellement en préparation par Bruxelles Logement et Perspectives.Brussels.

La suite au prochain épisode."