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Je lance une discussion en vue d'obtenir des prises de positions ou mieux encore, des expériences vécues.
La loi impose qu'une procuration pour être représenté à une AG mentionne le nom du mandataire, ok pour ça.
Il semble acquis aujourd'hui que plusieurs noms peuvent être apposés sur la procuration, avec une mention du type " en cas d'impossibilité pour M. X (1er nom sur la liste) de pouvoir représenter le mandant, pour quelque raison que ce soit (absent aussi, ou déjà en possession de trop de procurations, etc...), alors M. Y sera mandataire. Pourquoi pas un 3ème nom. Je ne vois rien dans la loi qui l'interdise.
Par contre, si un syndic reçoit mandat d'un copropriétaire de lui trouver un mandataire pour sa procuration, et qu'en l'occurence, le syndic reçoive une procuration blanche, signée par le mandant, aux fins de la remettre à tout intéressé qui l'accepterait, cela ne me semble pas illégal. E. RIQUIER soulève également cette possibilité dans son livre sur la copropriété.
Ce qui est interdit, c'est bien que le syndic soit mandataire d'un cp, mais pas qu'il soit mandaté pour trouver un mandataire pour le compte d'un cp. Quant à l'obligation de désigner nommément le mandataire, la loi ne dit pas à quel moment le nom doit apparaître ni si ce n'est que le mandant qui soit obligé de nommer son mandataire. On pourrait donc avoir plusieurs écritures et encres sur une procuration.
A ceux qui soulèveront le fait que si l'on accepte que le syndic reçoive une procuration "blanche" (qu'il va d'ailleurs confier à une personne qui ne lui soit pas hostile), c'est vouloir être plus catholique que le Pape. Bien évidemment, si un cp confie une procuration blanche à son syndic, c'est qu'il lui fait confiance.
Merci de vos avis éventuels.
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Vous cherchez à contourner l'esprit de la loi. Dans quel but ?? Il est évident que votre idée revient à donner procuration au syndic par personne interposée. Mon avis : c'est malsain et cela doit être évité.
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Précision : je ne cherche rien, je lance juste une discussion sur un sujet qui revient fréquemment "sur le terrain". Etant formateur pour les dernières années apprenants aux Classes Moyennes, en section ADB (administration de biens), je considérais cela comme "illégal" et susceptible d'être invalidé par le syndic (une procuration blanche ou avec des écritures différentes). Mais Eric RIQUIER n'est pas de cet avis et son argumentaire tient la route.
D'où ma question.
Je cherche outre des avis (qui restent sujectifs), des argumentaires sur base de textes légaux ou sur base de jurisprudence.
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Je lance une discussion en vue d'obtenir des prises de positions ou mieux encore, des expériences vécues.
La loi impose qu'une procuration pour être représenté à une AG mentionne le nom du mandataire, ok pour ça.
Il semble acquis aujourd'hui que plusieurs noms peuvent être apposés sur la procuration, avec une mention du type " en cas d'impossibilité pour M. X (1er nom sur la liste) de pouvoir représenter le mandant, pour quelque raison que ce soit (absent aussi, ou déjà en possession de trop de procurations, etc...), alors M. Y sera mandataire. Pourquoi pas un 3ème nom. Je ne vois rien dans la loi qui l'interdise.
Par contre, si un syndic reçoit mandat d'un copropriétaire de lui trouver un mandataire pour sa procuration, et qu'en l'occurence, le syndic reçoive une procuration blanche, signée par le mandant, aux fins de la remettre à tout intéressé qui l'accepterait, cela ne me semble pas illégal. E. RIQUIER soulève également cette possibilité dans son livre sur la copropriété.
Ce qui est interdit, c'est bien que le syndic soit mandataire d'un cp, mais pas qu'il soit mandaté pour trouver un mandataire pour le compte d'un cp. Quant à l'obligation de désigner nommément le mandataire, la loi ne dit pas à quel moment le nom doit apparaître ni si ce n'est que le mandant qui soit obligé de nommer son mandataire. On pourrait donc avoir plusieurs écritures et encres sur une procuration.
A ceux qui soulèveront le fait que si l'on accepte que le syndic reçoive une procuration "blanche" (qu'il va d'ailleurs confier à une personne qui ne lui soit pas hostile), c'est vouloir être plus catholique que le Pape. Bien évidemment, si un cp confie une procuration blanche à son syndic, c'est qu'il lui fait confiance.
Merci de vos avis éventuels.
à une personne qui ne lui soit pas hostile=ben tiens!
On pourrait donc avoir plusieurs écritures et encres sur une procuration=de quoi faire annuler une ag quoi!
E. RIQUIER=suggestion; pourquoi ne pas aller lui en parler face à face?
la loi n'interdit pas explicitement qu'on casse la goule de son syndic non plus!
mandat au syndic pour trouver un mandataire pour sa procuration, procuration blanche de surcroit, et puis? accès aux comptes bancaires des cp?
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Précision : je ne cherche rien, je lance juste une discussion sur un sujet qui revient fréquemment "sur le terrain". Etant formateur pour les dernières années apprenants aux Classes Moyennes, en section ADB (administration de biens), je considérais cela comme "illégal" et susceptible d'être invalidé par le syndic (une procuration blanche ou avec des écritures différentes). Mais Eric RIQUIER n'est pas de cet avis et son argumentaire tient la route.
D'où ma question.
Je cherche outre des avis (qui restent sujectifs), des argumentaires sur base de textes légaux ou sur base de jurisprudence.
D'accord. Je modifie donc ma réponse :
Vous cherchez à contourner l'esprit de la loi. Cette idée cherche à contourner l'esprit de la loi. Dans quel but ?? Il est évident que votre cette idée revient à donner procuration au syndic par personne interposée. Mon avis : c'est malsain et cela doit être évité.
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Ok pour moi, idée à intégrer dans les prochains travaux parlementaires....
Comme écrit cependant E. RIQUIER (pages 75-76) - La copropriété forcée, 2ème édition - LARCIER :
Enfin il faut être pratique, et à plus d'un point de vue. Si l'on interdit de remttre au syndic une procuration en blanc à charge pour lui de trouver un mandataire, quand cette interdiction commencera-t-elle ? Est-elle limitée à l'AG ? En ce cas, il resterait permis de confier les procurations au syndic pourvu qu'il trouve les mandataires avant l'AG ; une interdiction ainsi limitée dans le temps serait difficilement justifiable car enfin, on aperçoit mal en quoi la situation serait différente parce que le syndic aurait accompli son mandat la veille de l'AG. Faut-il alors ériger l'interdiction en une prohibition permanent et absolue ? Comment contrôler le respect de cette interdiction ? S'il est aisé - et encore - de contrôler les faits et gestes du syndic alors que l'AG est sur le point de débuter, il est totalement impossible de s'assurer qu'il n'a pas servi d'intermédiaire quelques jours plus tôt entre un mandat et un mandataire.
Etc...
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Ok pour moi, idée à intégrer dans les prochains travaux parlementaires....
Comme écrit cependant E. RIQUIER (pages 75-76) - La copropriété forcée, 2ème édition - LARCIER :
Enfin il faut être pratique, et à plus d'un point de vue. Si l'on interdit de remttre au syndic une procuration en blanc à charge pour lui de trouver un mandataire, quand cette interdiction commencera-t-elle ? Est-elle limitée à l'AG ? En ce cas, il resterait permis de confier les procurations au syndic pourvu qu'il trouve les mandataires avant l'AG ; une interdiction ainsi limitée dans le temps serait difficilement justifiable car enfin, on aperçoit mal en quoi la situation serait différente parce que le syndic aurait accompli son mandat la veille de l'AG. Faut-il alors ériger l'interdiction en une prohibition permanent et absolue ? Comment contrôler le respect de cette interdiction ? S'il est aisé - et encore - de contrôler les faits et gestes du syndic alors que l'AG est sur le point de débuter, il est totalement impossible de s'assurer qu'il n'a pas servi d'intermédiaire quelques jours plus tôt entre un mandat et un mandataire.
Etc...
Vous êtes lecteur de ce genre de littérature? et donc le syndic irait toquer aux portes des personnes non hostiles à sa personne pour trouver un mandataire en place du mandant? E.RIQUIER doit revoir sa copie! si je le vois, ce que je souhaite, je le lui dirai face à face...
Tout ça ressemble à une magouille pour avoir des gens qui approuverait la gestion du syndic, le maintiendrait en place, du copinage! pas beau!
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Vous ne comprenez décidemment rien et ramenez tout à votre personne, en vous cachant derrière un pseudo et vous vous permettez de donner des leçons... je ris.
Essayez de vous exercer à ne pas confondre des éléments factuels avec des réflexions juridiques sur des imprécisions légales ou des failles ou encore des pistes d'ajustement de la loi.
Si vous parvenez à faire cet exercice, promis, je vous envoie vos chipolatas.

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Vous ne comprenez décidemment rien et ramenez tout à votre personne, en vous cachant derrière un pseudo et vous vous permettez de donner des leçons... je ris.
Essayez de vous exercer à ne pas confondre des éléments factuels avec des réflexions juridiques sur des imprécisions légales ou des failles ou encore des pistes d'ajustement de la loi.
Si vous parvenez à faire cet exercice, promis, je vous envoie vos chipolatas.
Jolie langue de bois en mouvement! whouahouuuuuuuu! vous êtes fort! quand aux chipolatas, je vous invite à les fumer ou ....
-une réflexion juridique reste une réflexion et ne s'exerce pas en justice.
-imprécisions légales dépend de la mauvaise interprétation de paltoquets de corridors, vous maitrisez ça très bien.
-vos pistes d'ajustement de la loi pour servir votre grandeur suprémaciste vont être comme neige au soleil, faut pas rêver debout hein!
-vous allez nous interdire d'utiliser un pseudo par dessus le marché, car selon vous c'est se cacher? je vous invite à vite retourner bosser ce pour quoi vous êtes payé (deuxième fois).
-vous auriez du courageusement vous inviter à l'émission "investigation" et y prêcher vos futures propositions ....
Bonne chance, vous ne ferez pas long feu en syndic !
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La loi impose que les procurations soient nominatives. Le but est évidemment d'éviter les abus habituels par le passé, ou le syndic décidait tout tout seul. Quand on a décidé que le syndic ne pouvait pas être mandaté, pour éviter cet abus, on s'est vite rendu compte que les procurations arrivaient en blanc chez le syndic, et que celui-ci les donnerait aux copropriétaires qui étaient "dans son camp".
Pour éviter que le conseil ait tout pouvoir, il fallait aussi éviter la concentration des voix dans leurs mains. Donc, en interdisant plus de 3 procurations par personne (ou 10% des voix pour les grosses copropriétés)
Si vous acceptez que le syndic mentionne lui-même le nom sur les procurations, vous détournez la loi et l'esprit de la loi. C'est illégal, point barre.
Une procuration envoyée en blanc est invalide. Et si vous tripatouillez une procuration invalide en rajoutant un nom, elle reste invalide. En la faisant passer pour valide, vous faites du faux et usage de faux. Radical? Certes. Mais c'est mon avis et je vous le partage.
Je conçois que votre intention est noble et louable: éviter une 2e AG. Mais on ne peut pas utiliser des procédés illégaux.
Pour ce qui est de mentionner 2 ou 3 noms sur la procuration (Untel, à défaut de celui-ci d'accepter le mandat, deux tel, à défaut pour celui-ci...etc), je trouve le processus parfaitement légitime, légal et intelligent. A tel point que je l'utilisais quand j'étais syndic pro.... il y a un paquet d'année.
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Pourquoi chercher midi à quatorze heures.
Un CP à beaucoup de possibilités pour se faire représenter aux AG. Tous CP connaît d'autres CP à qui il pourrait donner procuration. De plus, il peut aussi donner procuration à un ami éclairé, à son père, à sa mère, frère, soeur, cousin, cousine, amant, maîtresse, voisin etc...........
Ca fait pas mal de monde tout ça et il faudrait en plus trouver une entourlouppe pour que ce soit le syndic qui dirige la ou les procurations vers qui il veut. C'est tout simplement aberrant non !!!
Que chaque CP confronté à la procuration se démerde pour trouver son mandataire. Je trouve qu'il y a suffisamment de choix autour de lui.
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Pourquoi chercher midi à quatorze heures.
Un CP à beaucoup de possibilités pour se faire représenter aux AG. Tous CP connaît d'autres CP à qui il pourrait donner procuration. De plus, il peut aussi donner procuration à un ami éclairé, à son père, à sa mère, frère, soeur, cousin, cousine, amant, maîtresse, voisin etc...........
Ca fait pas mal de monde tout ça et il faudrait en plus trouver une entourlouppe pour que ce soit le syndic qui dirige la ou les procurations vers qui il veut. C'est tout simplement aberrant non !!!
Que chaque CP confronté à la procuration se démerde pour trouver son mandataire. Je trouve qu'il y a suffisamment de choix autour de lui.
Le voisin copropriétaire, la mère, le père, le frère, la soeur, le cousin, la cousine , l'amant, la maîtresse sont-ils suffisamment éclairés pour prendre les décisions que le mandant aurait prise s'il avait été présent lors de l'AG ?
Mais GT vous pouvez donner des instructions de vote ?
Oui, en principe. Ecore faudrait-il que l'ordre du jour établi par le syndic ait été rédigé de manière claire.
Encore faudrait-il que toutes les pièces utiles aient été jointes à l'ordre du jour.
Mais GT, vous pouvez consulter chez le syndic les documents relatifs à l'ordre du jour.
Consulter ne signifie pas que le syndic imprimera (gratuitement) ces documents.
Combien de fois des informations ne sont-elles communiquées que lors de l'AG.
Un nouveau devis, par exemple.
En m'abstenant de donner procuration pour une AG à laquelle je ne pourrais pas assister, je me réserve la possibilité théorique de contester une ou plusieurs décisions de l'AG.
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