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Le nombre d’amendes infligées aux personnes qui ne déclarent pas à temps l’efficacité énergétique de leur rénovation a fortement augmenté. Le gouvernement flamand a déjà perçu 1,1 million d’euros d’amendes.
Le nombre d’amendes infligées aux personnes qui ne déclarent pas à temps l’efficacité énergétique de leur rénovation a fortement augmenté en Flandre. Le gouvernement flamand a déjà perçu 1,1 million d’euros d’amendes pour ces infractions au cours des trois premiers trimestres de 2025. Ces amendes concernent en particulier les rénovations énergétiques des bâtiments qui doivent respecter l’obligation d’obtenir un certain label énergétique (minimum D) dans un délai de cinq ans après l’achat, sous peine de sanctions financières lourdes pouvant aller de 500 à 200 000 euros selon la situation. Cette obligation de rénovation vise à améliorer la performance énergétique des habitations et réduire les émissions de CO2 en Flandre.
Les mesures renforcées comprennent aussi un contrôle plus strict et un suivi actif des obligations de rénovation, avec des amendes qui ont augmenté notablement cette année. Le gouvernement flamand met la priorité sur les logements avec de mauvais scores énergétiques pour rendre le parc immobilier plus durable
Pour éviter les amendes liées à la rénovation énergétique en Flandre, voici les principales mesures à respecter :
- Si vous achetez un bâtiment (maison ou appartement) classé avec un certificat PEB de label E ou F, vous devez obligatoirement effectuer des travaux de rénovation pour atteindre au moins le label D dans les 5 ans suivant la date d’achat. Ce délai est impératif sous peine d’amendes dont le montant peut varier de 500 à 200 000 euros selon la gravité du manquement.
- Il faut réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique : isolation (toit, murs, sol), installation de systèmes énergétiques efficaces (chauffage, refroidissement, panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.).
- Obtenir et conserver un certificat PEB valide après rénovation pour prouver que la performance énergétique a bien été améliorée conformément aux exigences.
- Bénéficier des primes et aides disponibles en Flandre pour financer ces travaux, ce qui peut réduire significativement les coûts.
- Dans certains cas spécifiques (héritage, usufruit), l’obligation peut ne pas s’appliquer, mais cela nécessite vérification préalable.
En somme, la clé est d’agir rapidement après l’achat d’un bien énergivore, de planifier des rénovations appropriées, de faire appel à des professionnels qualifiés et de ne pas oublier de déclarer officiellement la rénovation avec un certificat PEB mis à jour. Cette démarche permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi d’améliorer la valeur et le confort du bien immobilier.[1][2][3][4][5][6]
[1](https://www.batibouwplus.be/fr/obligati … es-amendes)
[2](https://vastgoedkaroline.be/fr/conseil-immobilier/l'obligation-de-renovation-en-flandre)
[3](https://kreston-vdn.be/fr/obligation-de … n-flandre/)
[4](https://www.sapabuildingsystem.com/fr-b … ovation-en)
[5](https://www.axa.be/fr/blog/habitation/p … on-flandre)
[6](https://www.certinergie.be/fr/2025/10/0 … rformants/)
[7](https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2025/11/18 … erformanc/)
[8](https://www.easy-primes.be/blog/fr-1/ca … belgique-9)
[9](https://www.certinergie.be/fr/faq/peb/l … -wallonie/)
[10](https://blog.immoweb.be/fr/acheter/lobl … n-flandre/)
[11](https://www.immopass.eu/blog/renovation … e-des-2023)
[12](https://www.isolteam.be/fr/actualite/ex … enovations)
[13](https://batibouw.com/fr/articles/529/sc … en-flandre)
[14](https://www.immothekerfinotheker.be/fr/ … -logement/)
[15](https://gillescarnoy.be/2022/03/09/nouv … n-flandre/)
[16](https://www.smovin.app/fr-be/renovation … s-flandre/)
[17](https://www.ing.be/fr/private-banking/p … ccessorale)
[18](https://www.certinergie.be/fr/certifica … b-flandre/)
[19](https://www.vandersanden.com/fr-be/que- … renovation)
[20](https://www.ptb.be/programme/droit-la-renovation)
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