RW: les échéances PEB n'entreront pas en vigueur en 2026

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La Wallonie a adopté, en mars 2023, son "Plan air climat énergie" (PACE) fixant un calendrier précis pour atteindre certains niveaux de performance énergétique pour le logement résidentiel. Concrètement, à partir de 2026, certains propriétaires (bailleurs ou occupants) auraient dû entamer des travaux de rénovation pour améliorer le PEB de leur immeuble dans un délai imparti.

Mais il n'en sera finalement rien. "Le calendrier qui figurait dans le PACE a fait l'objet d'une prise d'acte en 2023. Ce n’était toutefois qu’une ambition: aucune mesure d’exécution n’a été adoptée lors de la précédente législature", explique le cabinet de la ministre wallonne du Climat, Cécile Neven (MR).

Aucune valeur légale

Le calendrier n’a donc, en l'état, aucune valeur légale. "Nous travaillons actuellement à la transposition de la directive européenne PEB. C’est dans ce cadre que le calendrier devra être confirmé, ajusté ou réévalué", précise encore la ministre. "À ce stade, aucune obligation nouvelle n’entre en vigueur au 1er janvier 2026."

Le précédent ministre, Philippe Henry (Ecolo), avait fixé les jalons suivants pour tout changement de propriétaire occupant (achat/vente):

À partir du 01/07/2026, obligation d’atteindre le niveau D dans les cinq ans;
À partir du 01/07/2031, obligation d’atteindre le niveau C dans les cinq ans;
À partir du 01/07/2036, obligation d’atteindre le niveau B dans les cinq ans;
À partir du 01/07/2041, obligation d’atteindre le niveau A dans les cinq ans.
Reste donc à savoir si le prochain calendrier sera plus ou moins contraignant que le précédent."