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La loi prévoit que le syndic est seul responsable de la gestion ...
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La loi prévoit que le syndic est seul responsable de la gestion ...
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Re : La loi prévoit que le syndic est seul responsable de la gestion ...
Je crois que cette mention "le syndic est seul responsable de sa gestion" est une nouveauté de la loi du 2 juin 2010, sauf erreur.
Néanmoins, je constate que la double casquette "syndic et régisseur" d'un même lot nous amène un problème de conflit de gestion plus fréquent qu'on ne le pense et qui se déroule de manière sournoise, non officiellement mais au détriment de la bonne conservation de certains immeubles, depuis plusieurs décennies.
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Re : La loi prévoit que le syndic est seul responsable de la gestion ...
Je crois que cette mention "le syndic est seul responsable de sa gestion" est une nouveauté de la loi du 2 juin 2010, sauf erreur.
Néanmoins, je constate que la double casquette "syndic et régisseur" d'un même lot nous amène un problème de conflit de gestion plus fréquent qu'on ne le pense et qui se déroule de manière sournoise, non officiellement mais au détriment de la bonne conservation de certains immeubles, depuis plusieurs décennies.
syndic : gestion des parties communes d'un immeuble (et non d'un lot)
régisseur : gestion (plus ou moins étendue) d'un ou de plusieurs lots privatifs dans un immeuble et non des parties communes d'un immeuble
A ma connaissance, le régisseur ne peut représenter le propriétaire lors des AG s'il est par ailleurs syndic de l'immeuble.
Mais quel lien avec la mention "le syndic est seul responsable de sa gestion"? je l'ignore
Dernière modification par GT (26-11-2025 10:40:53)
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Re : La loi prévoit que le syndic est seul responsable de la gestion ...
Il s'agit d'un arrêt en matière de fiscalité.
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