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Bonjour,
J'aurai une question sur l'indexation des loyers en Belgique et plus particulièrement en Wallonie suite à un achat immobilier.
J'ai acheté un appartement en Novembre 2025 qui est loué depuis plus de 10 ans.
La date d'anniversaire du bail est au mois de Mai et celui-ci n'a plus été indexé depuis 2022.
Est-ce que je peux encore indexer le bail pour l'année 2025 pour qu'il corresponde aux réalités du marché ?
J'ai cru comprendre qu'on peut le faire 3 mois en arrière donc disons que si j'informe le locataire en décembre, je peux indexer le loyer pour Décembre, Novembre et Octobre. Est-ce correct ?
Pour le montant du loyer indexé, je dois me baser sur le montant de base de signature du bail ou alors sur le montant qui avait été indexé en 2022 ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés car j'ai peur de me tromper.
Dernière modification par mikamic (30-11-2025 15:14:22)
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Vous pouvez indexer de suite, avec effet rétroactif de 3 mois. Pour autant que vous ayez ete propriétaire ces 3 mois. Pour autant que le bail soit enregistré. Pour autant que vous aviez communiqué le certificat PEB.
En utilisant les outils d'indexation de Pim, de fgov ou de Test Achat, vous verrez que cela se base sur le Peb et le loyer initial.
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Vous pouvez indexer de suite, avec effet rétroactif de 3 mois. Pour autant que vous ayez ete propriétaire ces 3 mois. Pour autant que le bail soit enregistré. Pour autant que vous aviez communiqué le certificat PEB.
En utilisant les outils d'indexation de Pim, de fgov ou de Test Achat, vous verrez que cela se base sur le Peb et le loyer initial.
Merci pour votre réponse.
Non j'étais pas propriétaire les 3 derniers mois mais le bail qui date de plus de 10 ans continue à courir.
Il n'y avait pas de référence au PEB dans ce bail mais il a été fait depuis, je ne sais pas si l'ancien propriétaire l'a communiqué au locataire.
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Si vous n'étiez pas propriétaire, vous ne pouvez reclamer l'indexation pour ces mois là. De toute façon, la pilule sera assez dure à passer. N'indexez que pour le futur...
Vérifiez si le bail est enregistré. Si vous n'êtes pas sûr, enregistrez le, quitte à payer les 25€ d'amende...
Pour le Peb, vous pouvez le joindre au courrier d'indexation.
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