Etat des lieux de sortie : expert de l'AIS ou chacun son expert ?

Bonjour,

Après avoir souvent trouvé des réponses utiles sur ce forum, voici venu mon tour d'y poser une question  .

Avec ma compagne, nous avons récemment fait l'acquisition d'un appartement à Bruxelles actuellement loué via une agence immobilière sociale (AIS). Le but étant d'occuper nous-mêmes l'appartement, nous avons envoyé le renon à l'AIS qui en a accusé bonne réception (préavis de 6 mois), et qui se charge de signifier ce renom aux locataires.

L'appartement est occupé depuis près de 10 ans par une famille nombreuse, et nous avons constaté de nombreux "dégâts" qui ne figuraient pas dans l'état des lieux d'entrée des locataires (établi par un Géomètre-Expert) : poignées de châssis cassées, volets qui ne ferment plus, moisissures et taches dues à la condensation... Lors des visites, nous avons fait venir un entrepreneur qui nous a indiqué que les moisissures et taches d'humidité étaient très probablement liées à l'utilisation du bien (manque de ventilation et utilisation importante de la salle de bain comme en attesterait la facture d'eau exorbitante), et non causées par des infiltrations d'eau. Dès lors, le montant des réparations va être relativement élevé.

Le représentant de l'AIS nous a d'emblée signalé que l'AIS ne remettrait pas le bien en l'état (comme l'agent immobilier nous l'avait fait miroiter). En revanche, il nous indique qu'il est possible de faire un état des lieux de sortie, et que le montant des dégâts déterminé par l'expert nous sera payé (directement par l'AIS ?). Concernant l'état des lieux de sortie, il nous indique que nous pouvons soit mandater un seul expert commun aux deux parties (l'AIS et nous-mêmes, propriétaires), qui a l'habitude de travailler avec l'AIS, soit mandater chacun notre propre expert mais que cela complique les choses car les experts doivent alors se concerter. Le contrat de bail précise "Sauf convention contraire, le constat de l’état des lieux de sortie sera établi au plus tard le dernier jour du bail. Les parties désignent de commun accord un Géomètre Expert venant de l’AIS pour cette mission. Les frais globaux de cette mission sont pris en charge à frais partagés (moitié preneur et moitié bailleur). A défaut, chaque partie a le libre choix de prendre son Géomètre expert à sa charge."

L'état des lieux d'entrée avait été réalisé par un "Géomètre Expert Immobilier". La première page de l'état des lieux précise qu'il est assermenté auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, et qu'il est inscrit au Conseil Fédéral des Géomètres Experts. Dès lors, si le même expert est mandaté pour l'état des lieux de sortie, nous n'avons pas réellement de raisons de douter de son impartialité, même s'il travaille régulièrement avec l'AIS (pour l'AIS ?).

Voici les questions que nous nous posons concernant cet état des lieux de sortie :

• Pensez-vous qu'il serait préférable d'avoir chacun notre propre Géomètre Expert pour l'état des lieux de sortie ? Ou nous pouvons supposer que l'expert avec lequel travaille l'AIS est impartial ?

• Existe-t-il un moyen de vérifier que cet expert est toujours assermenté actuellement ?

• Si nous mandatons l'expert de l'AIS et que son état des lieux et/ou l'estimation des dommages nous paraissent biaisés, pouvons-nous à ce moment-là engager notre propre expert ou est-ce trop tard car nous aurions dû le faire dès le départ ?

Merci d'avance pour les informations que vous pourrez nous apporter !

Dernière modification par maesk (Aujourd'hui 12:10:17)