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Signification du jugement... Quel coût?
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- bruno2
- Pimonaute assidu
Signification du jugement... Quel coût?
Bonjour à tous,
j'ai en mes mains un jugement indiquant que ma locataire indésirable doit quitter pour le 28/2/2026.
Elle ne quittera évidemment pas. Bref je dois visiblement faire signifier le jugement.
J'ai ;pris contact avec une étude en région germanophone et visiblement le tarif est fixé par la loi (200-250€ de mémoire).
Là on me demande minimum 450€ htva....
Heu...
C'est normal? Je peux juste dire oui, payer et me taire en somme?
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Re : Signification du jugement... Quel coût?
Demandez un détail écrit du décompte (honoraires + taxes + frais) à l'étude et comparez-le à l'arrêté royal 2024/2025 via le site de la Chambre nationale des huissiers (huissiersdejustice.be). Contactez une autre étude en Région flamande ou bruxelloise pour un devis concurrentiel,
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Signification du jugement... Quel coût?
Bonjour à tous,
j'ai en mes mains un jugement indiquant que ma locataire indésirable doit quitter pour le 28/2/2026.
Elle ne quittera évidemment pas. Bref je dois visiblement faire signifier le jugement.
J'ai ;pris contact avec une étude en région germanophone et visiblement le tarif est fixé par la loi (200-250€ de mémoire).
Là on me demande minimum 450€ htva....
Heu...
C'est normal? Je peux juste dire oui, payer et me taire en somme?
Comment les frais sont-ils ventilés ?
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Re : Signification du jugement... Quel coût?
Demandez à un autre huissier.
Pour info, voici mes frais pour une signification en juillet 2025:
frais de dossier administratif 62,36
demande expédition/copie 18,71
signification-cdt déguerpir 360,22
frais de recommande 25,00 (probablement lié à l'expulsion plus qu'à la signification...)
Et pour une expulsion qui a suivi:
proces-verbal d'expulsion 562,21
dépense déménageur (tva 135,87€) 782,87
Tous ces montants sont des montants TVAC.
C'était une signification à deux personnes, qui coûte plus cher qu'à une seule.
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