Urbanisme et fiscalité communale

 Bruxelles : une commune va lourdement imposer 80 propriétaires

 François Piette|11 janv. 2026|

La commune de Berchem-Ste-Agathe a décidé de cibler les propriétaires tentés de multiplier les logements sans passer par la case permis d’urbanisme…

Depuis le 1er janvier 2026, la commune applique une nouvelle mesure financière qui, selon la RTBF et Le Soir, ressemble fort à une amende… Au total, on parlerait de 80 propriétaires concernés. Tous ont un point commun : avoir subdivisé une habitation en plusieurs logements sans autorisation officielle. Une infraction que la commune juge loin d’être anodine… Pour le bourgmestre Christian Lamouline, le permis d’urbanisme n’est pas une formalité inutile et sert à «  vérifier que les logements qui vont être créés, répondent à des conditions de qualité de vie, d’espace, de lumière. »
1.000 euros par logement… et par trimestre

La commune a donc décidé de frapper là où ça fait mal : le portefeuille. Tant que la situation n’est pas régularisée, les propriétaires devront payer 1.000 euros par unité de logement et par trimestre, soit 3000 euros par an, par logement, jusqu’à mise en conformité. Selon le bourgmestre, ces pratiques sont souvent motivées par la recherche de revenus locatifs plus élevés, au détriment parfois des normes imposées par la Région bruxelloise.
Comment la commune repère-t-elle les infractions ?
Les données de l’urbanisme sont croisées avec celles récoltées par l’inspecteur de quartier, notamment via… les noms sur les sonnettes. Un détail anodin, mais souvent révélateur. Cette approche intéresse d’ailleurs d’autres communes bruxelloises. Pour Benoît Cerexhe, le problème est bien connu : « Lorsqu’on remarque une telle situation, un pv est dressé et envoyé au parquet. Mais celui-ci n’a pas le temps de les traiter. », rapporte-t-il à la RTBF.
Une question d’équité ?
Au-delà de la qualité du logement, la commune invoque aussi une équité entre propriétaires. Ceux qui respectent les règles ne doivent pas être désavantagés face à ceux qui les contournent.

https://immovlan.be/fr/article/74058/be … gements-fb

Aperçu IA

À Berchem-Sainte-Agathe, la commune impose une  taxe de 1 000 € par trimestre et par logement surnuméraire non déclaré, sanctionnant les propriétaires ayant subdivisé illégalement leurs biens, une mesure récemment adoptée début 2026. Cette amende s'applique jusqu'à ce que la situation soit régularisée, visant à lutter contre les logements clandestins et à garantir le respect des normes régionales. 

Détails de l'amende :
    • Montant : 1 000 € par logement, par trimestre.
    • Cible : Propriétaires ayant créé des logements supplémentaires sans permis.
    • Objectif : Inciter à la régularisation et décourager les divisions illégales. 
Contexte :
    • De nombreux propriétaires (environ 80) sont concernés.
    • Ces amendes peuvent s'accumuler (3 000 € par an et par logement) jusqu'à la mise en conformité.
    • La commune souhaite faire respecter les normes urbanistiques et de sécurité. 

Je poursuis mes recherches.
« Récemment adoptée en 2026 ». Vraiment ?

Je fais des recherches. Sites accessibles au public.
https://publi.irisnet.be/web/
https://publi.irisnet.be/web/download?p … 941a684dee
La mesure était à l’ordre du jour de la séance du conseil communal du  18 décembre 2025. Point 7 de l’ordre du jour. Le texte prévoit une prise d’effet au 1er janvier 2026.
La première réunion du conseil communal en 2026 : le 22 janvier .
https://berchem.brussels/fr/berchem-sai … -communal/

Encore une « hallucination »  de l’IA