BXL:: une mise à jour de la grille des loyers en préparation

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La ministre bruxelloise du Logement, Nawal Ben Hamou, prépare une actualisation de la grille des loyers pour cette année.

Une actualisation de la grille des loyers en Région bruxelloise sera préparée cette année par l'administration, a répondu la secrétaire d'État au Logement, Nawal Ben Hamou, à une question écrite de la députée Open Vld Imane Belguenani. En attendant, les chiffres de la grille continueront d'être indexés.

Bien que plus de 17.000 contrats de location aient été enregistrés depuis janvier 2025 via la plateforme régionale IRISRent, la grille des loyers bruxellois, qui vise à prévenir les loyers abusifs, reste basée sur des données datant de 2017 à 2020, souligne la députée.

Une grille de référence "obsolète"

Un recours a été déposé l'automne dernier auprès de la Cour constitutionnelle pour ce motif par cinq unions professionnelles des propriétaires et des agents immobiliers.

"Il est stupéfiant que cette grille de référence obsolète et non représentative ait désormais une force réglementaire accrue et soit même utilisée pour qualifier d'excessifs des prix conformes au marché", s'inquiète Imane Belguenani. "Nous constatons qu'un loyer sur trois est soi-disant 'illégal' selon la grille, alors que le cadre de référence lui-même est en retard de plusieurs années sur la réalité. Cela sape la confiance des propriétaires et des investisseurs."

À ses yeux, la situation a pour effet pervers que des loyers conformes au marché des logements locatifs de qualité sont contestés devant la commission paritaire locative (CPL) afin d'obtenir un loyer inférieur, sur base de chiffres obsolètes.

Pour rappel, depuis mai 2025, il est interdit à Bruxelles de fixer un loyer dit "abusif", soit 20% supérieur au loyer de référence calculé sur la base de la grille des loyers. Les locataires concernés peuvent donc se tourner vers la CPL pour obtenir un avis sur le niveau de leur loyer.

À ce stade, dans 80% des plaintes introduites, la commission juge les loyers comme étant raisonnables. "Cette majorité d'avis favorables aux bailleurs tient au fait que la grille des loyers sur laquelle se base le loyer de référence est obsolète et donc problématique. Nous butons donc à juger un loyer comme étant abusif si nous ne constatons pas de défauts de qualité au logement", explique Olivier de Clipelle, représentant des bailleurs au sein de la CPL.

Enregistrement du bail bruxellois

La mise à jour de la grille des loyers est donc très attendue par les acteurs du secteur. C'était l'un des objectifs voulus par Nawal Ben Hamou lorsqu'elle a rendu obligatoire, en janvier 2025, l'enregistrement du bail à l'échelle régionale. Depuis lors, la Région collecte toute une série d'informations précises pour disposer de données plus fiables afin d'améliorer la pertinence de cette grille des loyers.