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Achat RW - maison occupée bail oral - renom

mikelecoureur
Pimonaute assidu
Inscription : 01-09-2016
Messages : 55

Achat RW - maison occupée bail oral - renom

Bonjour,
J’ai une maison qui m’intéresse en RW mais elle est louée par une personne âgée avec un bail oral et un loyer dérisoire (+/- 400).
Elle m’intéresse car je pourrais négocier le prix aussi pour cette occupation.
Auriez-vous déjà été dans le cas ?
Quelles sont les modalités pour mettre fin au bail ? Je trouve des infos sur 6 mois pour occupation personnelle ou 3 mois vu que le bail n’a pas de date certaine. Je trouve 6 mois pour gros travaux à la fin de chaque triennat (quid sans date certaine?)
Le notaire me dit : congé de 6 mois notifié au preneur au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de passation de l’acte authentique.
Je ne trouve cette info nulle part pour le moment.
J’aurais également un plan B qui est d’indexer le loyer mais je vois que ce n’est pas permis pour le bail oral. Existe-t-il des solutions pour augmenter le loyer ?
J’aimerais mettre dans mon offre cette condition de correction de loyer avec un montant X (pour couvrir un peu les frais) + la preuve de paiement régulier du loyer actuel. Ces clauses seront-elles valables ?
Merci de vos lumières/avis smile

Dernière modification par mikelecoureur (Aujourd'hui 07:19:09)

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 18 179
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Re : Achat RW - maison occupée bail oral - renom

Voir dans notre FAQ
J'achète un immeuble loué: puis-je résilier le bail existant ?

Pour le contenu de l'offre, vous y mentionnez ce que vous voulez: encore faut-il que ce soit accepté....

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