Nuisances sonores de la part d'un copropriétaire

claireloise · #1 21-01-2026 17:47:34

Bonjour,

J'ai acheté l'année dernière un appartement dans une petite copropriété de 4 lots. Celle-ci est occupée par 2 copropriétaires et 2 locataires (donc 4 occupants au total).
La copropriétaire du rez, qui l'occupe, et les 2 locataires (dont la mienne) sont très calmes et respectueuses. Mais elles se plaignent du second propriétaire-occupant, qui fume de l'herbe en laissant sa porte ouverte (odeurs sur le palier) et surtout, qui fait du bruit à toute heure du jour et de la nuit, s'énerve en criant au téléphone,... Elles le lui ont fait savoir gentiment, oralement et par mail, mais il minimise les nuisances, disant que s'il voulait mettre la musique à fond, rien ne l'en empêcherait légalement, qu'il ne peut pas faire autrement que d'aérer son appartement, que ça lui arrive de faire du bruit parce qu'il est insomniaque,...
Les 3 femmes n'en peuvent plus, leur sommeil est perturbé et elles envisagent de partir alors qu'elles adorent leur appartement, ce qui serait un comble et nous ferait du tord également , à l'autre propriétaire bailleur et moi (on espère garder nos locataires longtemps).
L'une d'elle est allée au commissariat, mais ils disent ne pouvoir rien faire. Nous avons fait le choix de prendre un syndic car nous redoutons des problèmes de paiement de la part de ce copropriétaire, mais est-ce qu'il peut soulever le problème des nuisances sonores à la prochaine AG ou ça ne le concerne pas ?

J'ai l'impression que si la situation continue à empirer, l'étape suivante est le juge de paix, mais j'ai quelques questions :
- Qui doit initier la démarche ? Les 3 occupantes ou les copropriétaires (dont moi) ? Ou alors le syndic ?
- Quelles preuves pouvons - nous apporter ? PV de tapage nocturne je suppose, mais quid d'enregistrements audio? J'ai lu qu'un exploit de huissier serait parfait, mais concrètement comment ça se passe ? C'est payant ?
- Quelles sont les mesures qui pourraient être prises par le juge tenant compte du fait qu'il est propriétaire (et donc pas expulsable?)
- Si, comme nous le craignons, il ne participe pas au fonds de réserve qui va se mettre en place, est-ce que c'est également le juge de paix qui est compétent ? Et dans ce cas-là, est-ce que c'est le syndic qui doit le saisir ou peut-on le faire nous-mêmes (sachant que le syndic n'est pas très efficace...)

Merci pour vos réponses et conseils (désolée pour la tartine...).
Claire

grmff · #2 22-01-2026 09:39:21

Le règlement d'ordre intérieur s'appliquent à tous.

Personnellement, je conseille l'achat d'un sonomètre. Cela vous permettra d'objectiver la nuisance.

Achetez un carnet, noter les dates, noter les nuisances, filmez le sonomètre à ces occasions.

Dans le cas d'une vue des lieux (déplacement du juge sur place) cela vous permettra de reproduire la nuisance à l'identique...

C'est un problème de copropriété, c'est donc le juge de paix qui est compétent.

claireloise · #3 22-01-2026 11:23:37

Merci pour les suggestions, je n'avais pas pensé au sonometre.
Et est-ce que c'est aux occupantes de l'immeuble à s'adresser au juge de paix ou aux copropriétaires ?

grmff · #4 22-01-2026 11:39:21

C'est à la copropriete, via son syndic

G.B. · #5 22-01-2026 13:18:00

Personnellement, je conseille l'instalaltion d'une application sonomètre et c'est même gratuit sur nos SMARTPHONES
Des huissiers et des experts en font un usage courant
cela vous permettra de faire une mise en demeure en ayant objectivé la nuisance et en précisant vos exigences pour le volet sonore(*)

cette personne qui parle trop fort, peut avoir une déficience auditive et l'examen chez un ORL ne coûte pas cher.

Les services de médiation de toutes les communes en RBC sont compétents.

(*) pour le volet odeur, je n'ai malheureusement aucun conseil, sauf celui de trouver une parade en fermant les points d'entrée des odeurs dans les appartements ( cheminée, dessous de la porte d'entrée)

Tenez-nous au courant

claireloise · #6 22-01-2026 19:50:58

Merci pour le conseil ! Je ne pense pas qu'il ait une déficience auditive... J'ai également contacté mon assurance juridique qui conseille que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.

G.B. · #7 22-01-2026 20:56:43

que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.

En RBC, toutes les communes ont un "service de médiation" gratuit et qui fonctionne même en collaboration avec la police.

Vous pouvez y aller ensemble à 3 pour exposer votre problématique.

Le 4ème membre de votre communauté sera invité à se rendre au service de médiation pour en parler également.

Ces médiateurs sont aguerris pour traiter les soucis de voisinage comme ils l'ont montré dans ce film absolument génial d'Anne-Levy Morel , toute la salle riait lors de sa projection publique place Flagey :
https://cbadoc.be/fr/movie/casus-belli- … e-la-paix/

Après l'effort collectif auprès du service de médiation et dans l'hypothèse où vraiment rien ne bouge avec le 4ème, alors vous pourrez déposer une plainte auprès du service de Police qui n'a pas le droit de vous refuser de l'enregistrer.

En espérant que la pression de cette démarche n'aggrave pas l'ambiance de votre "huis clos".

Vous pouvez donc dès à présent constituer votre dossier avec des "Attestations 961-1 (sans lien de parenté) "ayant valeur de témoignage.

Je crois que rarement, un propriétaire se met dans la situation malheureuse que vous relatez.

Mais n'a-t-il pas aussi de la famille ?

PS: personne ne viendra vous aider concrètement car la vie ensemble en copropriété c'est un peu comme une "famille"

Dernière modification par G.B. (23-01-2026 14:25:13)

PIM

copropriétaire engalère · #8 23-01-2026 16:46:23

claireloise a écrit :

Merci pour le conseil ! Je ne pense pas qu'il ait une déficience auditive... J'ai également contacté mon assurance juridique qui conseille que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.

N'allez pas en justice, vous allez perdre votre pantalon! la première question du juge , celui qui a fumé ses chaussettes, "comment avez vous isolé , insonorisé"? puis "ce monsieur a droit d'ouvrir sa fenêtre" et je vous en passe!
bardaf! il n'y a (et encore hein!) qu'une plainte collégiale si possible avec des voisins qui aurait une chance de l'éjecter, car lui faire entendre raison, oublié!!!

G.B. · #9 23-01-2026 17:43:12

copropriétaire engalère a écrit :

claireloise a écrit :
Merci pour le conseil ! Je ne pense pas qu'il ait une déficience auditive... J'ai également contacté mon assurance juridique qui conseille que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.
N'allez pas en justice, vous allez perdre votre pantalon! la première question du juge , celui qui a fumé ses chaussettes, "comment avez vous isolé , insonorisé"? puis "ce monsieur a droit d'ouvrir sa fenêtre" et je vous en passe!
bardaf! il n'y a (et encore hein!) qu'une plainte collégiale si possible avec des voisins qui aurait une chance de l'éjecter, car lui faire entendre raison, oublié!!!

Exactement, raison pour laquelle je fais la promotion du service de médiation de la commune

Et vous quelle solution proposeriez-vous ?

Dernière modification par G.B. (23-01-2026 17:44:21)

claireloise · #10 23-01-2026 20:53:21

G.B. a écrit :

que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.
En RBC, toutes les communes ont un "service de médiation" gratuit et qui fonctionne même en collaboration avec la police.
Vous pouvez y aller ensemble à 3 pour exposer votre problématique.
Le 4ème membre de votre communauté sera invité à se rendre au service de médiation pour en parler également.
Ces médiateurs sont aguerris pour traiter les soucis de voisinage comme ils l'ont montré dans ce film absolument génial d'Anne-Levy Morel , toute la salle riait lors de sa projection publique place Flagey :
https://cbadoc.be/fr/movie/casus-belli- … e-la-paix/
Après l'effort collectif auprès du service de médiation et dans l'hypothèse où vraiment rien ne bouge avec le 4ème, alors vous pourrez déposer une plainte auprès du service de Police qui n'a pas le droit de vous refuser de l'enregistrer.
En espérant que la pression de cette démarche n'aggrave pas l'ambiance de votre "huis clos".
Vous pouvez donc dès à présent constituer votre dossier avec des "Attestations 961-1 (sans lien de parenté) "ayant valeur de témoignage.
Je crois que rarement, un propriétaire se met dans la situation malheureuse que vous relatez.
Mais n'a-t-il pas aussi de la famille ?
PS: personne ne viendra vous aider concrètement car la vie ensemble en copropriété c'est un peu comme une "famille"

Nous ne sommes pas en RBC mais en Wallonie. J'ai été voir la liste des médiateurs agréés, mais apparemment, c'est payant.

C'est quoi l'attestation 961-1 ?

Et pour répondre à votre question, la seule famille que les occupantes de l'immeuble lui connaissent, ce sont ses 3 enfants. Et quand ils sont là, c'est pire au niveau bruit...

GT · #11 23-01-2026 21:25:34

G.B. a écrit :

que les occupantes fassent appel à un médiateur. Mais il faut que les 2 parties soient d'accord, ce qui n'est pas gagné.
En RBC, toutes les communes ont un "service de médiation" gratuit et qui fonctionne même en collaboration avec la police.
Vous pouvez y aller ensemble à 3 pour exposer votre problématique.
Le 4ème membre de votre communauté sera invité à se rendre au service de médiation pour en parler également.
Ces médiateurs sont aguerris pour traiter les soucis de voisinage comme ils l'ont montré dans ce film absolument génial d'Anne-Levy Morel , toute la salle riait lors de sa projection publique place Flagey :
https://cbadoc.be/fr/movie/casus-belli- … e-la-paix/
Après l'effort collectif auprès du service de médiation et dans l'hypothèse où vraiment rien ne bouge avec le 4ème, alors vous pourrez déposer une plainte auprès du service de Police qui n'a pas le droit de vous refuser de l'enregistrer.
En espérant que la pression de cette démarche n'aggrave pas l'ambiance de votre "huis clos".
Vous pouvez donc dès à présent constituer votre dossier avec des "Attestations 961-1 (sans lien de parenté) "ayant valeur de témoignage.
Je crois que rarement, un propriétaire se met dans la situation malheureuse que vous relatez.
Mais n'a-t-il pas aussi de la famille ?
PS: personne ne viendra vous aider concrètement car la vie ensemble en copropriété c'est un peu comme une "famille"

Attestation 961-1 ?
Une attestation sans lien de parenté ?
Je n'ai pas connaissance d'une attestation 961-1 mais bien d'une attestation visée à l'article 961/1 du code judiciaire.

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