Occupation acquisitive

aqueduc · #1 23-01-2026 18:41:00

Bonjour à tous,
Le problème que je vous soumets se pose dans une petite copropriété.
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement du rez-de-chaussée a demandé en assemblée générale l’autorisation de placer un boiler dans une cave commune inoccupée. Ce boiler était destiné à alimenter en eau chaude la salle de bains de son appartement. L’assemblée générale a donné son accord. A posteriori il me semble que c’était une erreur mais on ne voulait pas de conflit dans la copropriété.

Voilà mes questions :

1/ Peut-on craindre que cette occupation « acquisitive » permette au copropriétaire occupant de revendiquer après 10 ans la propriété de cette cave commune ? Comment éviter ce scénario ?

2/ Si l’occupant devient propriétaire de cette cave, la description des parties communes dans l’acte de base n’est plus correcte. Les autres copropriétaires peuvent-ils exiger un nouvel acte de base avec calcul des nouvelles quotités ?

D’avance merci pour vos réponses et bon week-end à tous.

copropriétaire engalère · #2 23-01-2026 19:17:48

aqueduc a écrit :

Bonjour à tous,
Le problème que je vous soumets se pose dans une petite copropriété.
Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement du rez-de-chaussée a demandé en assemblée générale l’autorisation de placer un boiler dans une cave commune inoccupée. Ce boiler était destiné à alimenter en eau chaude la salle de bains de son appartement. L’assemblée générale a donné son accord. A posteriori il me semble que c’était une erreur mais on ne voulait pas de conflit dans la copropriété.
Voilà mes questions :
1/ Peut-on craindre que cette occupation « acquisitive » permette au copropriétaire occupant de revendiquer après 10 ans la propriété de cette cave commune ? Comment éviter ce scénario ?
2/ Si l’occupant devient propriétaire de cette cave, la description des parties communes dans l’acte de base n’est plus correcte. Les autres copropriétaires peuvent-ils exiger un nouvel acte de base avec calcul des nouvelles quotités ?
D’avance merci pour vos réponses et bon week-end à tous.

pour une fois, je peux répondre grâce à G Carmoy que j'avais mis en favoris:

Conditions de la possession acquisitive
Pour qu'un copropriétaire puisse invoquer la prescription acquisitive sur une partie commune (ex: un couloir, un bout de jardin, un grenier), il doit réunir plusieurs conditions cumulatives :
Possession continue et non interrompue : L'usage doit être régulier.
Possession paisible : L'occupation ne doit pas être contestée par les autres copropriétaires ou l'association des copropriétaires (ACP).
Possession publique : L'occupation doit être visible et non clandestine.
Possession non équivoque : Le possesseur doit se comporter comme le véritable propriétaire, et non simplement comme un utilisateur autorisé.
Intention de se comporter en propriétaire : L'occupation doit exclure les autres copropriétaires.
Procédure et constatation
La prescription acquisitive ne fonctionne pas automatiquement. Elle doit être constatée. Le nouveau droit des biens précise que la prescription acquisitive est constatée, en principe, par une décision de justice.
Comment se défendre en tant qu'ACP ?
Pour éviter qu'un copropriétaire n'acquière une partie commune, l'association des copropriétaires (via le syndic) doit :
Interrompre le délai : Faire constater l'occupation illicite par un huissier et envoyer une mise en demeure formelle d'arrêter l'usage ou de remettre en état.
Agir en justice : Engager une action en revendication de propriété pour récupérer la partie commune.
Note : Ces informations s'appuient sur le droit des biens belge en vigueur après le 1er septembre 2021
---------
Par contre, pas un mot sur la mise à jour de l'adb et des quotités.

PIM

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