RBC éclairage de secours communs.

Réponse de Perplexity (avec les réserves de circonstance:

**Oui, l'éclairage de secours est obligatoire dans une copropriété comme la vôtre à Bruxelles.** [forum.pim](https://forum.pim.be/topic-297261-rbc-e … age-1.html)

## Bases Légales
L'Arrêté royal du 7 juillet 1994 impose un éclairage de sécurité dans tous les bâtiments sauf exceptions (maisons unifamiliales, bâtiments ≤2 étages et <100 m², certains industriels).  Pour un immeuble de 5 étages avec 10 lots et garages, cela s'applique aux parties communes, escaliers, couloirs, garages et issues de secours.  À Bruxelles, le Règlement Général des Bâtiments (RGB) et RGIE renforcent ces obligations pour les immeubles des années 1960 lors de mises aux normes incendie. [etaplighting](https://www.etaplighting.com/fr-be/blog … n-belgique)

## Règles à Respecter
Les installations doivent suivre les normes NBN EN 1838 (éclairage de secours), NBN EN 60598-2-22 (luminaires) et NBN EN 50172 (maintenance). [electricien.pmg](https://electricien.pmg.be/fr/fichier/EELbe2025W04_05)
- Éclairement : 1 lux sur chemins d'évacuation, 0,5 lux antipanique (>60 m²), 5 lux sur équipements anti-incendie/portes. [cebeo](https://www.cebeo.be/fr-be/static/actua … de-secours)
- Autonomie : s'allume automatiquement en panne, via batterie ou source alternative ; durée ≥1h. [beswic](https://beswic.be/fr/themes/agents-phys … de-secours)
- Emplacements : issues, intersections, escaliers, garages ; pictogrammes visibles (NBN EN ISO 7010). [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9t%C3%A9)
Vérifications périodiques obligatoires (RGIE art. 106) par syndic. [docs.bativolt](https://docs.bativolt.com/docs/checklis … de-secours)

## Système Combiné Proposé
Un luminaire combinant éclairage général (détecteur) et secours est autorisé si les objectifs sont atteints séparément : éclairage normal via réseau, secours autonome.  Ces produits existent (ex. blocs autonomes LED comme URA ONE), courants en copropriétés pour efficacité et conformité RGIE.  Pas d'expérience personnelle, mais ils sont standards en Belgique si certifiés NBN. [bativolt](https://www.bativolt.com/expertises/con … de-secours)

## Circuit Électrique
Un circuit dédié n'est pas toujours requis ; une alimentation alternative séparée (batterie intégrée) suffit pour l'autonomie en panne.  L'éclairage général peut partager le circuit principal avec détecteur, le secours basculant automatiquement. Vérifiez RGIE art. 104 pour installation.  Consultez SIAMU-RBC pour audit spécifique à Bruxelles. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevent … n-incendie)

Qui se "cache" derrière GT ?

@ Perplexity
Concernant Bruxelles (la ville de Bruxelles ? La Région bruxelloise?) vous faites état d’un règlement général des bâtiments (RGB).
Je suppose qu’il a été publié.
Comment prendre connaissance de ce texte ?

Réponse de Perplexity:

"Vous avez raison : pour un immeuble de 1960, l’AR du 7 juillet 1994 n’est pas **applicable** en tant que norme légalement contraignante pour le bâtiment existant pris comme tel. [civieleveiligheid](https://civieleveiligheid.be/sites/defa … e_2022.pdf)

## Sur l’AR du 7 juillet 1994 et les bâtiments existants 
L’article 1er de l’AR de 1994 exclut les bâtiments existants, définis comme les bâtiments élevés et moyens dont la demande de permis est antérieure au 26/05/1995 et les bâtiments bas antérieurs au 01/01/1998.  Votre copropriété de 1960 tombe donc clairement dans la catégorie des bâtiments existants au sens de cet AR.  Cet AR s’applique en principe uniquement aux nouveaux bâtiments et aux extensions de bâtiments existants, pour la seule partie nouvelle. [securitecivile](https://securitecivile.be/fr/reglementa … prevention)

## Pourquoi l’AR est malgré tout souvent cité 
En pratique, l’AR 1994 sert de référentiel technique « de base » pour apprécier un niveau de sécurité acceptable, même pour les immeubles existants, notamment en cas de travaux, de régularisation urbanistique ou de demandes/recommandations des pompiers.  De nombreuses communes, règlements de police ou rapports de prévention s’y réfèrent comme code de bonne pratique, sans pour autant créer une obligation rétroactive automatique pour tous les immeubles antérieurs.  Il est donc fréquent que des conseillers, bureaux de contrôle ou services d’incendie demandent un éclairage de sécurité « conforme aux normes de base », même quand l’AR n’est pas directement d’application. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevent … n-incendie)

## Spécifiquement pour votre question 
Vous avez indiqué d’emblée un immeuble de 1960, je n’avais donc pas d’élément permettant de considérer l’AR comme directement *obligatoire* pour ce bâtiment, et vous avez raison de pointer la nuance.  Pour un tel immeuble, l’obligation d’éclairage de sécurité découlera plutôt de : [buildwise](https://www.buildwise.be/fr/normes-et-r … -belgique/)
- prescriptions régionales/communales (règlements de police, exigences des pompiers de la RBC) visant les immeubles d’habitation avec plusieurs unités existants ; [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9t%C3%A9)
- exigences d’un rapport de prévention/incendie ou d’un contrôle électrique (RGIE) qui imposent ou recommandent un éclairage de sécurité dans les escaliers, couloirs, caves, garages. [docs.bativolt](https://docs.bativolt.com/docs/checklis … de-secours)

Dans ce contexte, l’AR 1994 reste utile comme référentiel technique (normes NBN EN 1838, 60598-2-22, etc.) pour dimensionner et concevoir l’éclairage de sécurité, mais pas comme base pour affirmer une obligation fédérale directe sur un immeuble d’habitation bruxellois de 1960. [etaplighting](https://www.etaplighting.com/fr-be/blog … n-belgique)"

La position du SNPC (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires) est cohérente avec la réglementation : l'éclairage de secours n'est **pas obligatoire de manière générale** pour un immeuble existant de 1960, sauf si prévu au permis de bâtir originel ou imposé par des règles ultérieures spécifiques. [snpc-nems](https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-incendie)

## Contexte SNPC et Immeubles Existants
Le SNPC met l'accent sur les obligations modernes comme les détecteurs de fumée (obligatoires depuis 2020/2025 à Bruxelles), sans imposer rétroactivement l'éclairage de secours aux copropriétés anciennes.  Pour les immeubles d'avant 1994/1998, aucune loi fédérale ne l'exige automatiquement ; cela dépend du permis initial, du règlement de copropriété ou de prescriptions communales/pompiers lors de travaux. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9t%C3%A9)

## Exceptions et Pratique Courante
- **Si au permis** : Doit être maintenu (rare pour 1960). [informationsrapidesdelacopropriete](https://www.informationsrapidesdelacopr … es?start=2)
- **Imposé par** : Règlements de police locaux, rapport SIAMU, contrôle RGIE, ou travaux majeurs (ex. rénovation électrique). [homegrade](https://homegrade.brussels/questions/qu … artements/)
- **Recommandé** : En copropriétés multi-étages avec garages, pour sécurité (éclairage escaliers, sorties), souvent via décision AG ; blocs autonomes courants sans obligation stricte. [fireforum](https://www.fireforum.be/fr/magazine/la … -coproprit)

Vérifiez votre dossier permis via Urban.brussels ou pompiers Uccle pour confirmation précise. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevent … n-incendie)

Je n'ai pas lu dans l'article du SNPC qu'il était question d'un éclairage de secours.
Quels sont les textes primaires qui étayent les affirmations de "copropriété Belgique" ?

Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/

Je serais étonné qu'un texte fédéral impose des éclairages de secours. En effet, c'est le genre d'obligation qu'on retrouve dans les règlements communaux.

En cas de contrôle par les pompiers, même si l'immeuble n'est pas soumis à un règlement communal, ils peuvent imposer des portes coupe-feu, sur base de règlement fédéral imposant un compartimentage. Même si c'est bancal, certains services l'imposent.

Mais jamais je n'ai entendu que les pompiers imposaient des éclairages de secours dans les immeubles non soumis à un règlement communal.

La RBC a peut-être une instance intermédaire...

Bonjour,

Pour un immeuble des années 60, il n'y a pas de législation applicable. La législation a évoluée au fil du temps. Le bâtiment doit, en dehors de grosse rénovation, répondre à la législation en cours au moment de la construction.

En ce qui concerne les luminaires proposés par votre syndic, c'est une très bonne solution technique et économique.

Bien à vous,