Travaux impayables

Bonjour,

Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.

Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?

Merci d'avance

Bonjour,

Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.

Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?

Merci d'avance

Art. 3.88. Assemblée générale : prise de décision
§ 1er. L'assemblée générale décide ...)
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
h) sous réserve de l'article 3.92, § 1er, alinéa 6, de la démolition et de la reconstruction totales de
l'immeuble pour des raisons de salubrité ou de sécurité ou de coût excessif par rapport à la valeur de
l'immeuble existant d'une mise en conformité de l'immeuble aux dispositions légales.

Dans ce cas, un copropriétaire peut abandonner, contre compensation, son lot en faveur des autres
copropriétaires, si la valeur de celui-ci est inférieure à la quote-part qu'il devrait prendre en charge dans
le coût total des travaux. A défaut d'accord, la compensation est déterminée par le juge en fonction de
la valeur vénale actuelle du lot concerné, abstraction faite de la décision de l'assemblée générale.

Art. 3.92. Actions en justice
(...)
Dans le cas visé à l'article 3.88, § 1er, 2°, h), et sauf si la décision est prise à l'unanimité de tous ceux
qui disposent du droit de vote à l'assemblée générale, l'association des copropriétaires doit saisir le juge
de paix, dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.
L'action est dirigée contre tous les copropriétaires qui, disposant du droit de vote à l'assemblé générale,
n'ont pas approuvé la décision. L'exécution de la décision de l'assemblée générale est suspendue jusqu'à
la décision judiciaire passée en force de chose jugée, constatant la légalité de la décision de l'assemblée
générale.

GT a écrit :

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

Yves Van Ermen a écrit :

mvhl a écrit :

GT a écrit :

La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Yves Van Ermen a écrit :

mvhl a écrit :

Mais le fils n'a pas non plus les moyens de payer ces travaux ... et il s'inquiète donc que la charge lui tombe dessus vu que sa mère ne pourra pas payer, et que lui doive s'endetter pour payer à la place de sa mère.

Je lui ai dit en rigolant que le mieux serait que sa mère vende l'appartement avant l'appel des fonds, mais dans un immeuble inhabitable qui risque de s'effondrer, personne ne voudra l'acheter.

La vente en viager pourrait peut-être lui permettre de rester dans les lieux.

...........à condition que le débirentier accepte la charge des travaux! moi je vendrai à l'acp tout simplement et j'irai vivre dans un petit studio.......

Vendre à l'ACP ? Vraiment?

L'ACP ne peut légalement disposer d'un patrimoine immobilier.

CROTTEALORS!!!!! mais l'acp peut racheter les loggias concierge, les garages, l'appart serait pour combler les futurs paiements, un truc dans le genre?