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Réparition des charges communes - communs - électricité
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- vivaqui
- Pimonaute assidu
Réparition des charges communes - communs - électricité
Bonjour,
Nous avons reçu le décompte des frais d'électricité pour les communs (lumière dans les escaliers).
Selon moi, il s'agit d'une charge commune et le paiement se fait au prorata des quote-parts de chaque occupant.
Une copropriétaire m'indique que la répartition doit être égalitaire.
J'invoque l'article 3.81 du Code civil.
Qu'en pensez-vous ? Qui a raison ?
Merci
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Réparition des charges communes - communs - électricité
"Nous" ?
C'est le syndic qui répartit les charges.
La facture est en principe envoyée à l'ACP ( et non pas aux copropriétaires) à l'adresse du syndic.
Quelle est sa position ?
Dernière modification par GT (29-01-2026 16:18:06)
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Re : Réparition des charges communes - communs - électricité
Bonjour,
Nous avons reçu le décompte des frais d'électricité pour les communs (lumière dans les escaliers).
Selon moi, il s'agit d'une charge commune et le paiement se fait au prorata des quote-parts de chaque occupant.
Une copropriétaire m'indique que la répartition doit être égalitaire.
J'invoque l'article 3.81 du Code civil.
Qu'en pensez-vous ? Qui a raison ?
Merci
Vérifier l’acte de base et le règlement de copropriété: s’ils prévoient une clé particulière pour «électricité des communs» (par exemple par lot, par cage d’escalier, ou égalitaire), cette clé s’applique.
À défaut de disposition spéciale, c’est la clé de charges «générale», basée sur les quotités/quote-parts, qui est juridiquement correcte pour cette dépense (qui ne doit d'ailleurs pas être très élevée...)
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