Le syndic est le représentant légal de l'ACP qui gère les parties communes

G.B. · #1 31-01-2026 09:28:44

Bonjour,

La législation n'est pas comparable dans tous les pays européens.
L'on me dit que juridiquement ( GT saura certainement préciser cela smile en Belgique le syndic ne gère pas l'immeuble.

En Belgique on parle d’un syndic d’ACP (= il gère l’ACP, qui lui gère les parties communes de l’immeuble) et non pas d’un syndic d’immeuble (= il gère l’immeuble et demande de l’argent aux copropriétaires).

Le syndic gère l'ACP.
C'est effectivement l'ACP qui fait la politique de conservation du bien commun.

Et c'est sans doute la raison pour laquelle, le contenu des Ordres du jour laisser à désirer et n'est pas harmonisé alors que chaque immeuble a exactement les mêmes éléments à garder.

Les syndics IPI n'auraient-ils pas le désir de "professionnaliser" la politique de conservation via un ordre du jour qui serait plus "standard" d'un immeuble à l'autre pour faire chaque année un "tour du propriétaire". Qu'en penserait M. Van Ermen ?

@Galere : cette question ne vous concerne pas, gardez vos dards, piques et méchancetés pour votre FB à moins que ce forum veuille migrer sur FB peux-être ?

copropriétaire engalère · #2 31-01-2026 10:26:16

G.B. a écrit :

@Galere : cette question ne vous concerne pas, gardez vos dards, piques et méchancetés pour votre FB à moins que ce forum veuille migrer sur FB peux-être ?

Les gens migrent où ils veulent sans que ça vous fasse couler le mascara! et si je me sens concernée, je répond que ça vous plaise ou pas!
en l'occurence, votre copié/collé ne m'inspire pas tant c'est du tricoté à l'envers.......

GT · #3 31-01-2026 11:05:42

G.B. a écrit :

Bonjour,
La législation n'est pas comparable dans tous les pays européens.
L'on me dit que juridiquement ( GT saura certainement préciser cela en Belgique le syndic ne gère pas l'immeuble.
En Belgique on parle d’un syndic d’ACP (= il gère l’ACP, qui lui gère les parties communes de l’immeuble) et non pas d’un syndic d’immeuble (= il gère l’immeuble et demande de l’argent aux copropriétaires).
Le syndic gère l'ACP.
C'est effectivement l'ACP qui fait la politique de conservation du bien commun.
Et c'est sans doute la raison pour laquelle, le contenu des Ordres du jour laisser à désirer et n'est pas harmonisé alors que chaque immeuble a exactement les mêmes éléments à garder.
Les syndics IPI n'auraient-ils pas le désir de "professionnaliser" la politique de conservation via un ordre du jour qui serait plus "standard" d'un immeuble à l'autre pour faire chaque année un "tour du propriétaire". Qu'en penserait M. Van Ermen ?
@Galere : cette question ne vous concerne pas, gardez vos dards, piques et méchancetés pour votre FB à moins que ce forum veuille migrer sur FB peux-être ?

On, on
L’objet de l’association des copropriétaires consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.
Ce n’est pas un « on » indéterminé qui l’affirme mais l’article 3.86, § 3 du code civil

copropriétaire engalère

GT · #4 31-01-2026 11:19:13

Les syndics

Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir .
Précision apportée par l’article 168 de la loi du 18/6/2018
Actuellement reprise à l’art.3.89, § 5, 16°, Code civil

Le syndic est le représentant légal de l'ACP qui gère les parties communes

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