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Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute bavard
Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Bonsoir, tout est dans le titre et je m'explique.
un concierge connu de la justice mais pas des cp, dealait dans sa loge......
jusqu'à ce que la brigade des stup fasse une descente pas très joli jolie, l'embarque et nous voilà sans concierge, mais entre tout ça,
de petits larcins ont été commis dans des appart, trois fois rien mais bon, pas agréable non plus.
certains proposent d'exiger un casier judiciaire à toute personne travaillant dans les communs, au cas où un serial keeler n'aurait l'idée saugrenue de s'engager pour frotter nos paillasons et couic!!!!!
voilà, faisable ou pas?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Bonsoir, tout est dans le titre et je m'explique.
un concierge connu de la justice mais pas des cp, dealait dans sa loge......
jusqu'à ce que la brigade des stup fasse une descente pas très joli jolie, l'embarque et nous voilà sans concierge, mais entre tout ça,
de petits larcins ont été commis dans des appart, trois fois rien mais bon, pas agréable non plus.
certains proposent d'exiger un casier judiciaire à toute personne travaillant dans les communs, au cas où un serial keeler n'aurait l'idée saugrenue de s'engager pour frotter nos paillasons et couic!!!!!voilà, faisable ou pas?
Un concierge qui serait sous contrat d'emploi serait un salarié de l'ACP et non un soustraitant.
Une société de nettoyage dans le cadre d'un contrat avec l'ACP n'est pas une sous-traitante. Les salariés de cette société effectuant les travaux de nettoyage ne sont pas des sous-traitants.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute bavard
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
copropriétaire engalère a écrit :Bonsoir, tout est dans le titre et je m'explique.
un concierge connu de la justice mais pas des cp, dealait dans sa loge......
jusqu'à ce que la brigade des stup fasse une descente pas très joli jolie, l'embarque et nous voilà sans concierge, mais entre tout ça,
de petits larcins ont été commis dans des appart, trois fois rien mais bon, pas agréable non plus.
certains proposent d'exiger un casier judiciaire à toute personne travaillant dans les communs, au cas où un serial keeler n'aurait l'idée saugrenue de s'engager pour frotter nos paillasons et couic!!!!!voilà, faisable ou pas?
Un concierge qui serait sous contrat d'emploi serait un salarié de l'ACP et non un soustraitant.
Une société de nettoyage dans le cadre d'un contrat avec l'ACP n'est pas une sous-traitante. Les salariés de cette société effectuant les travaux de nettoyage ne sont pas des sous-traitants.
NON effectivement, admettons qu'on l'exigerait des gens qu'on engage, chauffagiste, plombier ocasionnels ......inclus.
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Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
C'est illégal.
Même pour engager du personnel, un concierge par exemple, c'est illégal en général. C'est légal seulement si la loi précise que c'est nécessaire (par exemple pour être engager dans une crèche ou une maison de repos.)
Mais vous le saviez déjà...
Ceci étant, vous pouvez demander aux candidats de préparer leur dossier le plus complètement possible. En invitant les candidats à un deuxième tour, vous pouvez suggérer, verbalement, de venir avec l'extrait du casier judiciaire. Evidemment, vous consulterez cet extrait, sans en prendre copie et sans "traiter" l'information qui y est mentionnée. Ni archiver, ni copier, ni mentionner dans un rapport interne. Rien. Ce serait un traitement illégal de l'information personnelle.
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- G.B.
- Pimonaute intarissable
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Bien ri....me fait penser à Jack Lang qui a justement dit à la presse qu'il ne demande pas un casier judiciaire lorsqu'il rencontre ses amis.
Au-delà de l'illégalité ou pas, quand bien même vous auriez un casier judiciaire de votre concierge, ça vous servirait à quoi d'autre qu'assouvir une curiosité malsaine ? L'important n'est-il pas de voir si la personne plait et fait le job plutot que de chercher à savoir s'il ou elle est passé par la case prison, en fait je ne comprends pas ce qu'il y a dans votre cerveau à moins de vouloir distiller sur ce forum une idéologie particulière.
Dernière modification par G.B. (05-02-2026 10:10:53)
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- G.B.
- Pimonaute intarissable
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Moi, cela me semblerait très logique de demander le casier judiciaire de quelqu'un à qui on confie des clefs d'accès de plein de chose dans ma copropriété...
Un concierge qui habite à demeure dans une copropriété c'est presque exactement comme un voisin en copropriété, ormis que le syndic lui donne la clef de la chaufferie pour remplir les sacs de sel dans l'adoucisseur et qu'on lui demande généralement de casser les cartons papier à mettre dans le sac jaune, de sortir les poubelles, what else ?
Et quand bien même, l'on recevrait son "casier judiciare" que pourrait-on en faire pour le futur ?
Et il peut tout à fait avoir un casier judiciaire "vierge" mais ne pas convenir pour l'emploi.
Comme les syndics, parfois 
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute bavard
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Si j'ai quelqu'un qui a été condamné pour vol, viol, abus divers et variés, je serais content de le savoir.
En effet, mon "concierge" dispose des clefs des logements...Mais on ne peut pas. Point.
Tout ce qui n'est pas légiféré on passe outre lol
ils ont demandé, ont obtenu mais le syndic a demandé exactement ce que la parlement demande à toute personne externe, un casier judiciaire à tout les trois mois, la durée du contrat en fait, il ne prend pas en main, il regarde la patte blanche et c'est tout! tout le monde s'est incliné sans rechigner, comme quoi parfois il suffit de demander pour obtenir, dans cet immeuble en question, beaucoup d'enfants rentrent en bus scolaire seuls de l'école....voilà c'est tout.
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- G.B.
- Pimonaute intarissable
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Vous pouvez proposer votre sujet à la télévision pour voir ce que les experts vous répondront :
En même temps posez donc aussi la question pour le CV et / ou le casier des syndics
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- G.B.
- Pimonaute intarissable
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
Si j'ai quelqu'un qui a été condamné pour vol, viol, abus divers et variés, je serais content de le savoir.
En effet, mon "concierge" dispose des clefs des logements...Mais on ne peut pas. Point.
L'on donne davantage les clefs à des s "nettoyeurs" qui ont les clefs de nos immeubles mais dont on ignore absolument tout.
On a remplacé les concierges par des sous-traitants dont le contrat est inconnu dans la majorité des ACPS.
Du personnel vient à l'immeuble pour les poubelles tard le soir et pour le ménage, mais il ne sait pas parler et l'on est incapable de l'identifier tandis qu'un concierge j'imagine que le syndic a son identité
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants?
grmff a écrit :Si j'ai quelqu'un qui a été condamné pour vol, viol, abus divers et variés, je serais content de le savoir.
En effet, mon "concierge" dispose des clefs des logements...Mais on ne peut pas. Point.
L'on donne davantage les clefs à des s "nettoyeurs" qui ont les clefs de nos immeubles mais dont on ignore absolument tout.
On a remplacé les concierges par des sous-traitants dont le contrat est inconnu dans la majorité des ACPS.
Du personnel vient à l'immeuble pour les poubelles tard le soir et pour le ménage, mais il ne sait pas parler et l'on est incapable de l'identifier tandis qu'un concierge j'imagine que le syndic a son identité
Des muets ?
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