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location garages et tva
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- cochise
- Pimonaute incurable
location garages et tva
Bonjour,
Dans le cadre de location de garages à des particuliers, si Monsieur et Madame, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont chacun un lot de garage qui génère + de 25.000€ de loyers pris ensemble mais pas séparément, est ce que la TVA est applicable?
Par exemple, Monsieur 15.000€ et Madame 20.000€?
Merci
Hors ligne
- max11
- Pimonaute incurable
Re : location garages et tva
La TVA est individualisée et n'a rien à faire du mariage.
Ce qui compte, c'est qui est propriétaire (ou usufruitier) de chaque bien et à quel pourcentage pour calculer le loyer reçu au total par chacun pour sa part de propriété.
ATTENTION : chaque propriétaire devra s'inscrire à la TVA (et remplir les obligations qui en découlent) même si le loyer de chacun est inférieur à 25.000 € et qu'il bénéficie du régime d'exception de la franchise de TVA.
Hors ligne
- Aime ce post :
- cochise
- Pimonaute incurable
Re : location garages et tva
OK, merci 
Hors ligne
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