Procès verbal d’AG

Dupuis · Inscription : 03-10-2016

Bonjour
J’ai reçu le PV et je constate que à chaque points les quotités des "non et des abstentions " ne sont pas mentionnés, il y a quelques n° d’appartements qui ont dit non , le mien ,mon garage et les procurations que j’avais reçues ne sont pas inscrits
De plus pour le point concernant le fonds de réserve il est indiqué : 1€ / 54,786
et pour le fonds de roulement il est indiqué : 0,50 € /1000. alors que sur l’acte de base il y a 30.000 / 30.000 eme
Pour le PV , que faire, le syndic ne répond pas à mon mail dans lequel je lui demande de renvoyer un nouveau PV modifié avec les quotités a tous les copropriétaires ?
Pour la demande des fonds , peut-on refuser de payer tant que le PV n’est pas modifié ?
Nous n’avons pas reçu les comptes le comptable est malade depuis 6 mois .
Merci

Dernière modification par Dupuis (Hier 11:27:42)

grmff · Inscription : 25-05-2004

Le PV doit être signé en séance par toutes les personnes présentes. C'est à ce moment qu'il faut agir, pas après. Un PV ne peut être changé.

Cependant, vous pouvez demander au syndic de joindre la feuille des votes, ou à tout le moins le relevé des votes, et lui rappeler que cela aurait dû être mentionné au PV, car c'est la loi!

Vu que ce n'est pas mentionné, je présume que n'importe qui peut aller en justice pour aller contre une décision qui lui porterait préjudice...

Ce qui est plus dramatique, c'est l'absence de comptes...

dach · Inscription : 08-12-2010

Sur le PV doivent être indiqué les majorités obtenues et le nom des propriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
- exemple pour une AG avec 920 quotités de présents, 90 quotités pour X et Y (contre), 45 quotités pour Z (abstention), le résultat serait : majorités 785/875 contre X et Y, abstention Z.

Pour le point concernant le fonds de réserve (1€ / 54,786) , je ne comprend pas ce que signifie le "/ 54,786". Peut-être que le fonds de réserve total est de 54786 € mais que seul une partie des 30.000 millième y participe ?

Pour le fonds de roulement : 0,50 € /1000. Cela signifie pour moi que le fonds de roulement total est de 15000 € soit 0,50 par millième

Un PV ne peut-être modifié après l'AG, mais vous pouvez contester en justice les décisions qui y sont indiquées si vous avez voté contre ou abstention.

Si les demande des fonds sont conforme à la décision de l'AG, il me semble qu'il est de votre intérêt de les payer et éventuellement de contester en suite.

Vous dites "Nous n’avons pas reçu les comptes le comptable est malade depuis 6 mois" ! L'AG à elle validé les comptes à l'aveugle ?
Cela dit, c'est le syndic qui est responsable des comptes, pas son comptable et donc les comptes devraient toujours être à jour d'une manière ou l'autre.

Dupuis · Inscription : 03-10-2016

grmff a écrit :

Le PV doit être signé en séance par toutes les personnes présentes. C'est à ce moment qu'il faut agir, pas après. Un PV ne peut être changé.
Cependant, vous pouvez demander au syndic de joindre la feuille des votes, ou à tout le moins le relevé des votes, et lui rappeler que cela aurait dû être mentionné au PV, car c'est la loi!
Vu que ce n'est pas mentionné, je présume que n'importe qui peut aller en justice pour aller contre une décision qui lui porterait préjudice...
Ce qui est plus dramatique, c'est l'absence de comptes...

Le PV écrit en séance par le secrétaire (le syndic) est écrit manuellement , celui que nous recevons est tapé à la machine.
Lorsque qu’aucune personne présente ne signe le PV , rien n’est prévu par la loi ? Il n’y a pas de relecture du PV et ni le syndic ni le président de séance ne demande aux participants de signer.
Si je me souviens bien, la contribution au fonds de réserve doit correspondre au minimum à 5% des charges communes , comme nous n’avons pas reçu les comptes, le syndic ne peut donc exiger qu’on paye quoi que ce soit au fonds de réserve ? .
Personne n’a approuvé les comptes , on n’a pas donné décharge ni au syndic ni au cac .
Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .

GT · Inscription : 11-10-2014

Dupuis a écrit :

grmff a écrit :
Le PV doit être signé en séance par toutes les personnes présentes. C'est à ce moment qu'il faut agir, pas après. Un PV ne peut être changé.
Cependant, vous pouvez demander au syndic de joindre la feuille des votes, ou à tout le moins le relevé des votes, et lui rappeler que cela aurait dû être mentionné au PV, car c'est la loi!
Vu que ce n'est pas mentionné, je présume que n'importe qui peut aller en justice pour aller contre une décision qui lui porterait préjudice...
Ce qui est plus dramatique, c'est l'absence de comptes...
Le PV écrit en séance par le secrétaire (le syndic) est écrit manuellement , celui que nous recevons est tapé à la machine.
Lorsque qu’aucune personne présente ne signe le PV , rien n’est prévu par la loi ? Il n’y a pas de relecture du PV et ni le syndic ni le président de séance ne demande aux participants de signer.
Si je me souviens bien, la contribution au fonds de réserve doit correspondre au minimum à 5% des charges communes , comme nous n’avons pas reçu les comptes, le syndic ne peut donc exiger qu’on paye quoi que ce soit au fonds de réserve ? .
Personne n’a approuvé les comptes , on n’a pas donné décharge ni au syndic ni au cac .
Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .

Le PV écrit même manuel est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
Ce PV original est signé par les personnes précitées.
Le PV dactylographié reproduit le PV original.
Le registre des décisions des assemblées générales peut être consulté sans frais par toute personne intéressée.

Vous êtes président de l'AG, vous êtes secrétaire désigné (c'est l'AG qui désigne le secrétaire), vous êtes copropriétaire ou mandataire d'un copropriétaire, vous êtes supposé ne pas ignorer cette partie de la législation.

De ma propre expérience, les syndics invitent les personnes concernées à signer le PV.
De ma propre expérience, un nombre important de copropriétaires ne pense qu'à quitter la salle de réunion le plus tôt possible.

Aucun copropriétaire n'est tenu de signer le PV.

Dernière modification par GT (Hier 15:17:44)

Yves Van Ermen · Inscription : 11-03-2011

dach a écrit :

Un PV ne peut-être modifié après l'AG, mais vous pouvez contester en justice les décisions qui y sont indiquées si vous avez voté contre ou abstention.

Et c'est bien là le problème .

Si le nom des personnes qui ont voté contre ne sont pas repris au pv comment agir en justice ?
Alors une question cher Dupuis, étiez vous présent à l'AG et, si oui, avez-vous signé le pv ?

Perso, j'adresserais un recommandé au syndic en demandant copie de l'original du pv et je ferais déjà mes remarques par rapport au pv dactylographier. Il se peut que des erreurs interviennent lors de la transcription. Et si je sui d'accord que le pv original ne peut être modifié, raison pour laquelle on le fait signer, le pv dactylographier peut être modifié si un erreur de transcription est constatée.

GT · Inscription : 11-10-2014

Dupuis a écrit :

Est-ce qu’il serait utile de déposer plainte auprès de l’IPi , une plainte a déjà été reçue pour travaux effectués sans l’approbation de l’AG .

Qu'attendez-vous de l'IPI ?
Une plainte à l’IPI ?

L'IPI ne remplace pas les tribunaux et ne peut traiter que les aspects disciplinaires d'une plainte.
Les sanctions que l'IPI peut infliger à un agent immobilier sont les suivantes : avertissement, blâme, suspension et révocation.

https://www.ipi.be/plaintes/deposez-pla … lier-agree
https://www.ipi.be/plaintes/la-procedure-disciplinaire

Procès verbal d’AG

Procès verbal d’AG

Re : Procès verbal d’AG

Re : Procès verbal d’AG

Re : Procès verbal d’AG

Re : Procès verbal d’AG

Re : Procès verbal d’AG

Re : Procès verbal d’AG

Pied de page des forums