forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Le nouveau gouvernement bruxellois, formé fin février 2026 après un accord publié le 13 février, a pris plusieurs décisions ciblant le secteur immobilier pour stimuler l'offre de logements, alléger la fiscalité et simplifier les procédures. [mr](https://www.mr.be/wp-content/uploads/20 … xelles.pdf)
## Mesures fiscales
- Doublement de la prime BE HOME dès 2027 pour réduire le précompte immobilier des propriétaires occupants (jusqu'à 320 €). [levif](https://www.levif.be/belgique/politique … aspillage/)
- Augmentation progressive de l'abattement des droits d'enregistrement (de 600.000 à 800.000 € en 2029, dans une enveloppe fermée de 100 millions €). [levif](https://www.levif.be/belgique/politique … aspillage/)
- Baisse de 1% de l'impôt des personnes physiques dès 2028.
## Logement et offre
- Simplification des procédures urbanistiques et réduction de moitié des délais de permis (objectif : 6 mois pour les dossiers courants). [rtl](https://www.rtl.be/actu/belgique/politi … cle/779632)
- Soutien à la reconversion de bureaux en logements et mobilisation du parc privé inoccupé. [mr](https://www.mr.be/wp-content/uploads/20 … xelles.pdf)
- Nouveaux outils financiers comme prêts à taux zéro ou réduit pour l'accès à la propriété ; réforme du financement du logement social. [trends.levif](https://trends.levif.be/a-la-une/politi … bruxelles/)
## Autres impacts
- Remplacement des primes Renolution par des prêts à taux avantageux pour encourager les rénovations responsables. [propertyone](https://propertyone.be/fr/limpact-de-la … s-en-2024/)
- Plan de simplification immédiate pour déverrouiller le marché immobilier, avec évaluation de la grille des loyers et lutte contre les marchands de sommeil. [mr](https://www.mr.be/wp-content/uploads/20 … xelles.pdf)
Hors ligne
Ils ont comme ambition de réduire de moitié le délai de délivrance des permis. D'ici la fin de la législature.
C'est ambitieux comme délai, 6 mois pour délivrer un permis?
J'ai le vague souvenir d'avoir eu mon permis de construire en 15 jours.
Permis simple, sans dérogation, sans rien de complexe, pour une simple maison dans un lotissement.
Ils pourraient avoir des ambitions autrement plus élevées que 6 mois de délai pour un dossier "courant", même si je ne sais pas ce que veut dire courant dans ce contexte... Cela veut dire qu'en courant, ils arriveront à donner un permis en 6 mois?
Mais bon, ne boudons pas notre plaisir: ils ont mis au programme de simplifier, limiter les recours, voir comment ils font dans les autres régions pour aller plus vite et limiter les recours, augmenter la liste des dispenses, réduction des délais de l'administration pour répondre si un dossier est complet (passant de 45 jours à 20 jours), etc. Clarification des règles, suppression des enquêtes, enquêtes pendant les vacances aussi, suppression de l'avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites (ils vont être heureux...), délais contraignants (pour l'administration...), clarification des compétences entre commune et région, DLU Urbanistique
Ils mentionnent aussi qu'ils veulent "déverrouiller le marché immobilier bruxellois"
Beaucoup de mots Reste à voir ce qu'ils feront réellement, mais le programme est alléchant.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages