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bonjour à tous,
j'ai un appart dans une petite copro (6 unités). Nous avions un syndic correct mais il a jeté l'éponge car un des copropriétaires est procédurier et remet toujours tout en cause. Il a même attaqué l'ACP en justice et a évidemment perdu.
Bref, un syndic judiciaire a été nommé. Mais ce dernier ne fait pas grand chose! J'attends trois décomptes de charges dont un depuis un an et demi...
Je rentre bien tous mes index, toutes mes entrées, mes sorties, mais rien n'est fait.
On nous fait attendre, on nous dit que çà arrive, mais ce n'est que repousser l'échéance.
En sus, même le niveau de mazout n'est pas survéillé. La résidence est tombée trois fois à court cet hiver dont la dernière fois pour 4 jours.
Vous avez déjà eu un cas similaire? Et que feriez vous?
J'ai bien pensé introduire une demande au juge de paix pour corriger le tir mais je ne suis pas mandaté par l'ACP et je ne vais pas perdre des jours entiers pour rien et le sourire des autres copropriétaires (je gère déjà tous les manquements du syndic...)
Merci
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Réponse de Perplexity (avec les réserves hallucinatoires d'usage):
Votre cas est malheureusement assez classique dès qu’un **syndic judiciaire** est nommé: il a théoriquement les mêmes obligations qu’un syndic «classique», mais la pratique est souvent très minimaliste, surtout dans les petites copropriétés où ses honoraires sont limités. [op](https://www.op.be/news/qu-est-ce-qu-un- … judiciaire)
## Ce qu’un syndic judiciaire doit faire
Même judiciaire, le syndic doit remplir toutes les missions légales d’un syndic ordinaire:
- Tenue de la comptabilité et établissement des décomptes individuels.
- Gestion des contrats (mazout, entretien chaudière, etc.) et prévention des pannes évidentes.
- Convocation d’AG, exécution des décisions, conservation des documents. [plusmagazine](https://www.plusmagazine.be/fr/droit-ar … respecter/)
Sa mission est temporaire (max. 3 ans) et il reste sous le contrôle du juge de paix qui l’a désigné. [op](https://www.op.be/news/qu-est-ce-qu-un- … judiciaire)
Autrement dit: ne pas sortir de décomptes pendant 18 mois et laisser la résidence tomber plusieurs fois à court de mazout peut être qualifié de gestion négligente, surtout si les copropriétaires lui ont communiqué les index et infos nécessaires. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9guliers)
## Vos marges de manœuvre (sans mandat de l’ACP)
Même sans mandat de l’ACP, vous avez quelques leviers:
1. Écrit recommandé très factuel
- Courrier recommandé au syndic judiciaire, avec copie au juge de paix si vous avez les références du dossier.
- Contenu:
- Rappel de sa qualité de syndic judiciaire et de ses obligations légales (comptes annuels, décomptes, gestion de la chaudière/mazout). [plusmagazine](https://www.plusmagazine.be/fr/droit-ar … respecter/)
- Liste datée des manquements: absence de décomptes depuis X, incidents de pénurie de mazout (dates, durée, conséquences éventuelles).
- Demande précise et datée: «décomptes pour les exercices … pour le … au plus tard», «mise en place d’un suivi de niveau de cuve/contrat de livraison automatique».
- Cela vous servira de preuve si vous devez aller plus loin. [leximos](https://www.leximos.be/publications-dro … illant-%3F)
2. Approche collective minimaliste
- Sans vous transformer en «syndic bis», essayez d’obtenir la signature d’un ou deux copropriétaires qui partagent votre constat et cosignent le courrier au syndic judiciaire.
- Le message passe mieux au juge si ce n’est pas «un copropriétaire isolé» qui se plaint.
3. Saisine individuelle du juge de paix
- Tout copropriétaire peut saisir le juge de paix quand le syndic est défaillant ou en carence, même sans mandat formel de l’AG, surtout s’il existe un risque ou un préjudice concret (absence de décomptes, risques de panne de chauffage, litiges futurs avec les locataires, etc.). [la-copropriete](https://la-copropriete.be/les-intervena … on-de-lag/)
- Dans votre requête, vous pouvez demander:
- Soit un rappel à l’ordre du syndic judiciaire et un délai strict pour régulariser les comptes et sécuriser la gestion (mazout, etc.).
- Soit, si la situation est vraiment bloquée, la fin anticipée de sa mission et la désignation d’un autre syndic judiciaire ou provisoire plus actif. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9guliers)
- Vous ne prenez pas la place de l’ACP: vous alertez le juge que la mission qu’il a lui‑même confiée n’est pas correctement exécutée.
4. Si le syndic judiciaire est un agent IPI
- Si c’est un professionnel inscrit à l’IPI et que ses manquements sont graves (absence persistante de décomptes, non‑réponse, gestion du chauffage manifestement négligente), une plainte IPI est possible, idéalement après l’étape du recommandé. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … ic-a-l-ipi)
- C’est plus un levier «discipline professionnelle» qu’un outil pour obtenir immédiatement vos décomptes, mais l’effet dissuasif est réel.
## Est‑ce que ça vaut la peine de saisir le juge?
Votre crainte est légitime:
- Vous avez déjà l’impression de «faire le travail du syndic» sans reconnaissance.
- Une requête au juge prend du temps et de l’énergie.
Quelques repères pragmatiques:
- Si vous louez votre appartement, l’absence de décomptes depuis 18 mois peut déjà générer des litiges potentiels avec votre locataire (régularisation tardive, contestations, etc.), donc un préjudice personnel distinct du simple préjudice de l’ACP, ce qui renforce votre intérêt à agir. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9guliers)
- Trois coupures de mazout dont une de 4 jours, c’est objectivement excessif et potentiellement problématique (plainte d’occupants, dégâts, etc.).
- Le simple fait de déposer une requête et d’y joindre votre recommandé peut suffire à faire réagir le syndic judiciaire, même si le juge se contente d’un rappel ferme dans un premier temps.
Concrètement, si vous voulez limiter «le don de votre temps»:
- Étape 1: un seul recommandé bien rédigé, co‑signé si possible.
- Étape 2 (si aucune réaction concrète dans les 4–6 semaines): requête courte au juge de paix avec pièces à l’appui, en visant un rappel à l’ordre / recadrage du syndic judiciaire plutôt qu’une grande réforme de la copro.
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même le niveau de mazout n'est pas survéillé. La résidence est tombée trois fois à court cet hiver dont la dernière fois pour 4 jours.
Vous avez déjà eu un cas similaire? Et que feriez vous?
Oui, le coup du mazout n'est pas nouveau.
C'est notamment arrivé à la résidence Val D'Isère à Bruxelles en plein hiver, avec un syndic judiciaire qui se reconnaitra sans peine.
La "copropriété" s'est réveillée lorsque la mégestion a fini par toucher tous les résidents privés de chauffage parce qu'il n'y avait plus d'argent pour payer le mazout.
Un syndic , même judiciaire n'est pas un juge et même un juge reste "impuissant" car le droit commun de la copropriété ne lui donne pas le même pouvoir que le droit du bail.
Donc, pour 6 copropriétaires, il faut impérativement se mettre d'accord et la loi permet ( depuis 2010) de se mettre d'accord à tout moment, à charge pour un syndic de ratifier l'accord dans un PV
Dernière modification par G.B. (Hier 18:35:14)
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même le niveau de mazout n'est pas survéillé. La résidence est tombée trois fois à court cet hiver dont la dernière fois pour 4 jours.
Vous avez déjà eu un cas similaire? Et que feriez vous?Oui, le coup du mazout n'est pas nouveau.
C'est notamment arrivé à la résidence Val D'Isère à Bruxelles en plein hiver, avec un syndic judiciaire qui se reconnaitra sans peine.
La "copropriété" s'est réveillée lorsque la mégestion a fini par toucher tous les résidents privés de chauffage parce qu'il n'y avait plus d'argent pour payer le mazout.Un syndic , même judiciaire n'est pas un juge et même un juge reste "impuissant" car le droit commun de la copropriété ne lui donne pas le même pouvoir que le droit du bail.
Donc, pour 6 copropriétaires, il faut impérativement se mettre d'accord et la loi permet ( depuis 2010) de se mettre d'accord à tout moment, à charge pour un syndic de ratifier l'accord dans un PV
Je vous invite à citer ce texte légal.
Je vous invite à énoncer le texte sur lequel les copropriétaires auraient pu se mettre d'accord.
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bonjour à tous,
j'ai un appart dans une petite copro (6 unités). Nous avions un syndic correct mais il a jeté l'éponge car un des copropriétaires est procédurier et remet toujours tout en cause. Il a même attaqué l'ACP en justice et a évidemment perdu.
Bref, un syndic judiciaire a été nommé. Mais ce dernier ne fait pas grand chose! J'attends trois décomptes de charges dont un depuis un an et demi...
Je rentre bien tous mes index, toutes mes entrées, mes sorties, mais rien n'est fait.
On nous fait attendre, on nous dit que çà arrive, mais ce n'est que repousser l'échéance.
En sus, même le niveau de mazout n'est pas survéillé. La résidence est tombée trois fois à court cet hiver dont la dernière fois pour 4 jours.Vous avez déjà eu un cas similaire? Et que feriez vous?
J'ai bien pensé introduire une demande au juge de paix pour corriger le tir mais je ne suis pas mandaté par l'ACP et je ne vais pas perdre des jours entiers pour rien et le sourire des autres copropriétaires (je gère déjà tous les manquements du syndic...)Merci
Si vous avez le jugement sous les yeux, le principe du syndic judiciaire c'est que le juge lui donne une mission, (ou des missions), et rend compte qu'au juge, parfois il met des durées, un an, deux ans...
il est évident que vous avez des droits, écrire une petite lettre au juge qui l'a nommé en lui détaillant les tracas que vous rencontrez avec ce syndic judiciaire ne vous coute rien puisque le syndic lui même ne daigne pas vous répondre (il n'est pas obligé mais bon.) en espérant que votre acp n'est pas endetté jusqu'au cou et que comme représaille le syndic judiciaire ne met pas votre lot en vente forcée pour éponger les créances, ça c'est déjà vu....
courage.
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