Procuration

Gisèle · #1 17-02-2026 08:22:22

Bonjour,
Copropriétaire avec mon conjoint, je ne pourrai pas assister à l'AG. Est-il possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu’elle me représente et accompagne mon conjoint lors de la réunion ?
Merci pour votre réponse.
Belle journée,

max11 · #2 17-02-2026 08:48:28

Gisèle a écrit :

Bonjour,
Copropriétaire avec mon conjoint, je ne pourrai pas assister à l'AG. Est-il possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu’elle me représente et accompagne mon conjoint lors de la réunion ?
Merci pour votre réponse.
Belle journée,

Bonjour,
En AG, légalement, c'est un seul représentant par lot indivisis...
La présence du couple, ce n'est qu'une tolérance de l'AG (et c'est bien normal entre voisins de bonnes volontés).
Quelqu'un qui accompagnerait votre conjoint ne sera éventuellement que par la même tolérance de bonne entente entre personnes.
Tout dépend de l'ambiance de votre copropriété et comment se passe généralement les AG.

MarcoBrux

Olivier_P · #3 18-02-2026 01:14:07

Bonjour,

Autre possibilité : si vous informez le syndic au moins quatre jours ouvrables à l’avance, votre conjoint a la possibilité de se faire accompagner par une personne de confiance lors de l’assemblée. Cette personne n’aura ni pouvoir de représentation ni droit de vote, mais pourra conseiller votre conjoint, qui sera le seul représentant de votre lot.

Voici ce que dit le Code Civil Art. 3.87.:

§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.

Bonne journée,

GT · #4 18-02-2026 07:48:34

Gisèle a écrit :

Bonjour,
Copropriétaire avec mon conjoint, je ne pourrai pas assister à l'AG. Est-il possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu’elle me représente et accompagne mon conjoint lors de la réunion ?
Merci pour votre réponse.
Belle journée,

Votre conjoint a besoin de la présence d'une personne qui l'accompagne ?
Votre conjoint n'est pas une personne de confiance ?
En AG, même si les 2 conjoints sont présents, un seul vote est émis.

GT · #5 18-02-2026 07:49:50

Olivier_P a écrit :

Bonjour,
Autre possibilité : si vous informez le syndic au moins quatre jours ouvrables à l’avance, votre conjoint a la possibilité de se faire accompagner par une personne de confiance lors de l’assemblée. Cette personne n’aura ni pouvoir de représentation ni droit de vote, mais pourra conseiller votre conjoint, qui sera le seul représentant de votre lot.
Voici ce que dit le Code Civil Art. 3.87.:
§ 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
Bonne journée,

Il a été fait état d'une procuration et d'un accompagnement et non d'une assistance.
L'assistant ne représente personne et n'a pas droit de vote lors de l'AG

Dernière modification par GT (18-02-2026 07:54:22)

PIM · #6 18-02-2026 08:59:41

@GT: c'est le code civil (Art. 3.87.) qui parle d'assistance.

GT · #7 18-02-2026 09:37:17

PIM a écrit :

@GT: c'est le code civil (Art. 3.87.) qui parle d'assistance.

Gisèle souhaite un accompagnement et non une assistance

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