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Modification des statuts
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- Dupuis
- Pimonaute bavard
Modification des statuts
Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acte
J’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
Merci
Les statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.
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Re : Modification des statuts
Aucune disposition n’impose, à chaque modification, un envoi d’office de l’acte notarié complet à tous les copropriétaires; l’obligation porte sur la conservation et la mise à disposition (consultation, copie sur demande, accès via extranet, etc.)
En pratique “moderne”, il est recommandé que le syndic diffuse au moins la version consolidée des statuts (acte de base + modifications) ou la rende facilement téléchargeable, mais on reste dans le registre du “bon syndic” plutôt que dans une obligation textuelle de mailing systématique.
Si la copropriété dispose d’un extranet, on peut rappeler au syndic que ces documents statutaires doivent y figurer en accès libre pour tous les copropriétaires.
En AG, vous pouvez faire inscrire à l’ordre du jour une résolution imposant au syndic de tenir à jour un recueil des statuts consolidés et de le diffuser par le moyen choisi (extranet, mail, ou, à défaut, copie sur simple demande).
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Modification des statuts
Bonjour,
Un copropriétaire m’a demandé un renseignement concernant son acteJ’y vois que les statuts ont été modifiés plusieurs fois (voir ci-dessous)
Est-ce que le syndic n’aurait pas dû nous donner copie de ces nouveaux statuts ?
MerciLes statuts de la résidence XXX ont été établis par le notaire xxxx le 17 juin 1974, valablement transcrits, puis modifiés par acte passé devant le même notaire le 26 novembre 1976, puis à nouveau modifiés par acte passé par le notaire XXX le 30 juin 2023, transcrit au registre du barreau de xxx sous la référence zzzzzzzz et enfin par acte passé par le notaire xxxxxx le 12 juillet 2024, transcrit au registre du barreau de xxxx sous la référence yyyyyyyy Les statuts susmentionnés contiennent le découpage horizontal de l'ensemble immobilier, la description de la résidence et de ses différents blocs, la description des parties privatives et communes, l'origine de la propriété sur trente ans, les servitudes, la description conforme aux plans établis par l'architecte de l'immeuble et, le cas échéant, le règlement intérieur et les règles de vie en communauté.
du barreau ?
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