Prévention incendie - Immeuble de rapport

HeadenFall · Inscription : 30-12-2008

Bonjour à tous,
Je suis entrepreneur spécialisé en rénovation et l’un de mes clients localisé sur Bruxelles m’a contacté pour avoir un avis sur la prévention incendie de son immeuble de rapport et qui est composé de 9 studios.
Actuellement, et d’un point de vue prévention incendie, son bâtiment reprend une porte RF30 et détecteur de fumée pour chaque studio.
A priori et d’un point de vue urbanistique, le bâtiment est bien en règle concernant la présence de ces studios, car cela est spécifiquement repris sur les plans et signé par la commune.
Attendu que cette mutation urbanistique a été réalisée avant l’AR du 7 juillet 1994 (le permis date de 1965), je comprends que le bâtiment n’est légalement pas soumis aux mesures de prévention incendie édictées dans cet AR. Je n’ai en effet pas relevé de principe de rétroactivité.
Cependant et pour clarifier la situation, j’ai pris contact avec la SIAMU de Bruxelles afin de programmer une visite des lieux.
Ces derniers m’ont répondu que les visites d’évaluation des risques étaient uniquement organisées sur demande de la commune ; typiquement dans le cadre d’un permis d’urbanisme.
Or et dans le cas qui nous occupe, le bâtiment est bien en règle d’un point de vue urbanistique ; mon client n’a donc aucune demande à soumettre.
Je vous avoue être quelque peu dubitatif concernant ce principe, car en définitive, cela complique une démarche de prévention somme toute légitime et morale.
Avez-vous déjà été confronté à ce type de situation et quelles actions avez-vous mises en place pour y remédier ?

D’avance, je vous remercie pour votre aide,

PIM · Inscription : 10-03-2004

Voir
https://www.nejouezpasaveclefeu.be/fr/c … -incendie/

grmff · Inscription : 25-05-2004

HeadenFall a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis entrepreneur spécialisé en rénovation et l’un de mes clients localisé sur Bruxelles m’a contacté pour avoir un avis sur la prévention incendie de son immeuble de rapport et qui est composé de 9 studios.
Actuellement, et d’un point de vue prévention incendie, son bâtiment reprend une porte RF30 et détecteur de fumée pour chaque studio.
A priori et d’un point de vue urbanistique, le bâtiment est bien en règle concernant la présence de ces studios, car cela est spécifiquement repris sur les plans et signé par la commune.
Attendu que cette mutation urbanistique a été réalisée avant l’AR du 7 juillet 1994 (le permis date de 1965), je comprends que le bâtiment n’est légalement pas soumis aux mesures de prévention incendie édictées dans cet AR. Je n’ai en effet pas relevé de principe de rétroactivité.
Cependant et pour clarifier la situation, j’ai pris contact avec la SIAMU de Bruxelles afin de programmer une visite des lieux.
Ces derniers m’ont répondu que les visites d’évaluation des risques étaient uniquement organisées sur demande de la commune ; typiquement dans le cadre d’un permis d’urbanisme.
Or et dans le cas qui nous occupe, le bâtiment est bien en règle d’un point de vue urbanistique ; mon client n’a donc aucune demande à soumettre.
Je vous avoue être quelque peu dubitatif concernant ce principe, car en définitive, cela complique une démarche de prévention somme toute légitime et morale.
Avez-vous déjà été confronté à ce type de situation et quelles actions avez-vous mises en place pour y remédier ?
D’avance, je vous remercie pour votre aide,

J'ai eu le même genre de démarche proactive quand je suis devenu syndic pro en Wallonie. Réponse identique: il faut demander au bourgmestre, qui nous demandera de passer. Nous remettrons un avis contraignant, et vous aurez 6 mois pour vous mettre en ordre. Cela va vous coûter une blinde. Impossible d'avoir un avis pour améliorer la sécurité. Nayant pas eu envie de faire faire des frais à mes clients, j'ai laissé tomber.

5 ans plus tard, on a constaté que les points de raccords pour les lances à incendie des pompier, pourtant contrôlés chaque année, n'étaient plus conforme et étaient inutilisable depuis près de 20 ans.

grmff · Inscription : 25-05-2004

Dans un autre cas, j'ai appris qu'il existait des "rapports de prévention". Ce même rapport qui fait suite à une visite des pompiers quand ils sont requis par le bourgmestre.

Le premier rapport avait 10 ou 20 ans, et imposait des choses qui n'avaient aucun sens. Mais surtout, rien de ce qui aurait été possible de faire n'avait été fait... J'ai pu demander au préventionniste de repasser pour avoir une explication sur son avis, et son avis a été changé (extincteur automatique au dessus d'un bruleur mazout sou capot est inutile). J'avais fait "à ma mode" en mettant des extincteurs. Il m'a imposé des portes coupe-feu à la chaufferie, au local citerne mazout et à la porte d'accès aux caves. Rien de plus (c'était il y a 15-20 ans). Même pas des portes RF aux logements.

J'ai alors demandé les "rapports de prévention" de mes autres biens. Pour un des biens, le rapport était tellement vieux que j'ai dû aller le consulter sur place: il était totalement illisible. J'ai pu le "lire" en voyant les bosses causée par la machine à écrire dans le papier... Il mentionnait que le batiment devait être fermé ou à peu près... et le bâtiment avait été largement modifié depuis.

Mon conseil:
- demander le rapport de prévention. Ne pas demander de nouvelle visite.
- demander le règlement incendie de la ville. Parce que, même pour un vieux bâtiment, la ville peut imposer un nouveau règlement, avec éventuellement période transitoire, en imposant de nouvelles conditions (par exemple les portes RF...) Le règlement peut même donner latitude au pompier préventionniste d'imposer certaines choses selon son bon vouloir (par exemple, une centrale incendie)

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