Vol avec vandalisme. Qui est responsable de quoi et comment faire la requête

Non je suis propriétaire que du flat dans un immeuble avec une copropriété importante.
Le vol ne concerne que mon bien qui est au premier étage avec une terrasse donnant sur la rue et d'un accès assez facile pour un voleur
La porte restée ouverte après le vol est bien de son logement qu'il a refermée par mégarde et qui est à présent condamnée. à cause de la clé cassé dans la serrure.
En supposant que le voleur soit rentré par la fenêtre et est ressorti avec son butin par la porte du flat (plutôt que prendre le chemin inverse) selon les déclarations du locataire, il a pu ressortir de l'immeuble par la porte principale car celle-ci n'est pas fermée à clé.
Le fait que la porte de l'appartement ne porte aucune trace d'effraction si ce n'est une clé cassée plaide pour un vol par la fenêtre car il serait incompréhensible qu'il ait perdu son temps à casser une mauvaise clé dans la serrure puisque la porte du flat n'était pas fermée à clé et pouvait donc être ouverte de l'intérieur !

Je porte peut-être une responsabilité sur le fait que le voleur pourrait revenir et aggraver la situation en détériorant l'immeuble et le syndic pourrait me reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire. Donc puis-je entrer dans le flat qui est loué même en son absence.
En plus, même si elle avait une assurance vol, celle ne couvrirait que ses meubles mais si je peux prouver qu'il y a négligence, ce serait différent ?
ET l'assurance du bâtiment n'accepterait alors pas de couvrir si il y a eu négligence du locataire ?

Dernière modification par Agathe (05-03-2026 13:51:31)

Merci de me donner un peu de votre temps.
A l'arrivée du locataire, la porte était entrouverte car les voleurs sont venus par la porte fenêtre que le locataire avait laissé un peu ouvert pour aérer. et ils sont reparti facilement en ouvrant la porte de l'appartement de l'intérieur qui n'était pas non plus fermée à clé.
Le locataire a refermé cette porte par mégarde bloquant ainsi le constat de police.
Je suis repassé cet après-midi, et on a réussi très facilement à passer par la terrasse du voisin pour rentrer par la porte fenêtre qui était restée ouverte. Et il a été très facile d'ouvrir la porte du flat de l'intérieur car elle n'était pas fermée à clé.
La police est ensuite revenu faire le constat des dégâts très spectaculaires .....
A la question : qui a cassé la clé dans la serrure, j'en ai à présent une petite idée car j'ai repris avec moi le cylindre avec la clé cassée et j'ai réussi avec un double de la clé de ce cylindre que je possède et avec une pince à épiler d'enlever très facilement le petit morceau qui était resté à l'intérieur.
Ce petit morceau ressemble comme deux gouttes d'eau à une ancienne clé correspondant à un cylindre que mon locataire avait déjà changé lui-même car il m'avait dit avoir déjà cassé une clé.... Et bien sûr j'avais gardé sur le même trousseau les deux clés.
Donc j'en conclu qu'il a s'est trompé en utilisant la clé du cylindre qu'il venait de changer mais c'est un peu bizarre car c'est pas évident de casser une clé en bonne état..... et il n'aurait pas eu le courage de me le dire ...
Y a-t-il un rapport avec le vol (simulé ou pas) ? Je crois pas, du moins je l'espère. Les voleurs venant de l'intérieur n'ont eu aucune difficulté d'ouvrir la porte non fermée à clé pour repartir avec leur butin.....
La question que je me pose M. grmff, c'est comment gérer cette situation ? dois-je le dire ou pas ? La police est venue et va déclarer que les voleurs sont venus par la fenêtre mais je sais pas comment ils vont faire pour la clé cassée dans la porte... Je pense ne rien dire car j'espère avoir une copie du rapport de police.

Bonjour Agathe,

À votre place, je ne laisserais pas traîner la situation.

Quand un logement n’est plus sécurisé, la première chose à faire est simplement de le sécuriser. Peu importe finalement qui a fermé la porte ou cassé la clé. Si la serrure est bloquée et que l’accès est incertain, je ferais venir un serrurier, je change le cylindre et je règle le problème. Vous remettez ensuite les clés au locataire.

Ensuite seulement, vous discutez des frais.

Dans votre cas, plusieurs éléments montrent quand même une négligence assez claire du locataire :
porte non verrouillée, fenêtre ouverte, serrure déjà bricolée auparavant… Sans parler du fait qu’il active les messages éphémères sur WhatsApp, ce qui n’est jamais très bon signe dans une discussion.

Concernant les assurances, il ne faut pas trop se faire d’illusions : porte non verrouillée = très souvent refus d’intervention. Donc il y a de fortes chances que tout cela reste entre vous et le locataire.

Pour le reste :

– le loyer de mars impayé est déjà un problème sérieux en soi ;
– l’absence de réaction pour sécuriser le logement en est un autre.

Si cela continue dans cette direction, je ne perdrais pas trop de temps : mise en demeure, puis requête au juge de paix. Vous pouvez reprendre dans la même requête les arriérés de loyers et les manquements du locataire.

Dernier conseil tiré de l’expérience : dans ce genre de dossier, il vaut mieux reprendre rapidement la main sur les aspects techniques du bien. Sinon on se retrouve avec une situation qui traîne pendant des semaines et qui finit par coûter plus cher.

Bon courage en tous cas !

Bonjour,
Comme indiqué plus haut, les négligences étaient très évidentes, et le locataire a signé en toute conscience une reconnaissance de responsabilités des dégâts avec promesses de paiement du loyer ainsi qu'une convention à l'amiable de rupture de bail anticipée au 31 mai (presque trois mois) sans pénalité pour l'une ou l'autre partie. Depuis lors, il n'a pas payé son loyer de mars et il ne répond plus à  mon rappel.
Mes deux questions principales : (1) dois-je faire valider ces deux conventions par le juge de paix et (2) si il ne quitte pas les lieux au 31 mai, puis-je faire venir un serrurier et changer la serrure ?

Dernière modification par Agathe (10-03-2026 22:44:53)