valeur de l'usufruit

marcw5615

Bonjour,
ma maman à fait une donation en 2009 , d'une maison estimée à l'époque à 250.000 € . Mon fils est devenu nu propriétaire pour 111.700 € et moi usufruitière pour 138.300 € , mon fils avait 33 ans et moi 54 .
la maison est actuellement estimée à +- 600.000 euros .
Si nous décidons de vendre , quelle serait ma part ?
Si je décède , mon mari peut il hériter de la valeur de l'usufruit ?
merci d'avance
Pauline Winand

grmff · Inscription : 25-05-2004

marcw5615 a écrit :

Bonjour,
ma maman à fait une donation en 2009 , d'une maison estimée à l'époque à 250.000 € . Mon fils est devenu nu propriétaire pour 111.700 € et moi usufruitière pour 138.300 € , mon fils avait 33 ans et moi 54 .
la maison est actuellement estimée à +- 600.000 euros .
Si nous décidons de vendre , quelle serait ma part ?
Si je décède , mon mari peut il hériter de la valeur de l'usufruit ?
merci d'avance
Pauline Winand

Bonjour
Ce serait un problème à soumettre à votre notaire.

Néanmoins, selon ma compréhension, la proportion de l'usufruit dans la valeur d'un bien dépend de l'age de l'usufruitier, selon des tables de conversion, que vous retrouvez sur.... PIM.BE évidemment!

L'âge à l'époque de la donation n'a aucune incidence. C'est votre age aujourd'hui qui détermine le pourcentage. Je suis un garçon poli, et je ne vous demanderai pas votre age. Mais si vous aviez 54 ans en 2009, on peut se dire que vous avez 16 ans de plus, et prendre la valeur dans la table de conversion de 54+16 = 70 ans. Le taux repris dans la table est de 36.12%.

De ma compréhension, votre part dans la vente serait donc de 36.12% de 600.000, soit 216.720€

Vous pourriez faire le calcul de la valeur en 2009 sur base des tables de conversion, afin de vérifier si vous avez payé le "juste" prix à l'époque, mais les tables de conversion change chaque année, comme l'espérance de vie qui change chaque année... Si vous faites l'exercice avec les valeurs d'aujourd'hui pour 54 ans, vous paieriez 56.78% de 250.000€, soit 141.950€. C'est assez proche de ce que vous aviez payé à l'époque, ce qui valide le raisonnement...

Votre mari ne peut évidemment pas hériter de votre usufruit. Par définition, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier. Il faut cependant vérifier l'acte d'achat. Si vous étiez tous deux usufruitiers, votre mari et vous, les notaires prévoient généralement que le dernier conserve le droit d'usufruit de l'ensemble.

Et à me relire, je ne sais pas si j'ai été clair sur ce sujet un peu opaque...

PIM · Inscription : 10-03-2004

Réponse obtenue de Perplexity (avec les réserves d'usage):

Vous vendez tous les deux ensemble : le prix de vente se partage entre vous (usufruitière) et votre fils (nu‑propriétaire) selon la **valeur actuelle** de l’usufruit, calculée d’après votre âge au moment de la vente. Votre mari ne recueillera pas « la valeur de l’usufruit » sauf si un usufruit successif au profit du conjoint a été prévu ou résulte de la loi, ce qui est particulier. [pim](https://www.pim.be/tables-de-conversion … pour-2024/)

## 1. Votre part en cas de vente

- La répartition ne se fait pas en fonction des 111.700 € / 138.300 € de 2009, mais sur la valeur actuelle (600.000 €) et votre âge au jour de la vente. [wikifin](https://www.wikifin.be/fr/heriter/herit … le-t-il-la)
- Le notaire appliquera les **tables de conversion de l’usufruit** fixées par arrêté ministériel (Belgique), qui donnent un pourcentage de la pleine propriété pour l’usufruit en fonction de l’âge de l’usufruitier. [stradalex](https://www.stradalex.com/fr/tools/key- … -lusufruit)
- Exemple illustratif (chiffres purement indicatifs) : si, au jour de la vente, votre âge correspond dans les tables à une valeur fiscale de l’usufruit de, disons, 40%, vous recevriez environ 40% de 600.000 € (soit 240.000 €) et votre fils 60% (360.000 €). [century21](https://www.century21.be/fr/la-vente-du … c-usufruit)

Le notaire devra donc regarder **votre âge exact le jour de la vente** et la table officielle en vigueur pour déterminer précisément votre pourcentage.

## 2. Que devient l’usufruit à votre décès ?

- L’usufruit est en principe viager et **s’éteint à votre décès** ; la nue‑propriété de votre fils se consolide alors en pleine propriété, sans droits supplémentaires sur ce bien‑là. [smovin](https://www.smovin.app/fr-be/donation-i … /usufruit/)
- Votre mari ne reçoit pas automatiquement cet usufruit : il ne peut en bénéficier que si un **usufruit successif** (réversion d’usufruit au profit du conjoint) a été prévu dans l’acte ou par application du nouveau droit successoral (conjoint légal), avec un régime spécifique selon la région. [smovin](https://www.smovin.app/fr-be/donation-i … /usufruit/)
- En Région de Bruxelles‑Capitale et en Wallonie, l’usufruit successif légal du conjoint sur une donation est en principe **non taxable en droits de succession**, mais la mise en place ou la renonciation doit être analysée précisément par un notaire. [smovin](https://www.smovin.app/fr-be/donation-i … /usufruit/)

Pour répondre exactement à votre situation, il faut relire l’acte de donation (clause d’usufruit successif ou non) et connaître votre région de résidence fiscale au moment de la donation. Avez‑vous une copie de l’acte de donation (ou de la note du notaire) qui mentionne quelque chose comme « réversion d’usufruit au conjoint » ou « usufruit successif » ?

valeur de l'usufruit

valeur de l'usufruit

Re : valeur de l'usufruit

Re : valeur de l'usufruit

Pied de page des forums