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Il faut un numéro de TVA:
https://efacture.belgium.be/fr/article/ … bligatoire
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Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
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Les sociétés assujetties à la Tva qui émettent des factures vers des sociétés assujetties à la Tva doivent les transmettre via Peppol.
Merci.
Attention, les sociétés et indépendants en franchise TVA doivent aussi être sur Peppol...
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grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Mais elles peuvent... 
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Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Mais elles peuvent...
Oui elles peuvent mais ce n'est pas une obligation.
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max11 a écrit :Yves Van Ermen a écrit :grmff a écrit :Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
Mais elles peuvent...
Oui elles peuvent mais ce n'est pas une obligation.
Sauf si l'ACP est assujettie à la TVA même sous le régime de la franchise (Je pense à celles qui vendent de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques).
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Pour une asbl, j'analyse des consommations via les factures, j'ai essayé le format ubl, c'est du XML difficilement lisible, mais qui ne contenait pas les différentes lignes, cadre, du détail de la facture, c'était en gros le cadre récapitulatif en début de facture. Pour le détail la facture 'pdf' était enrobée dans la facture électronique. Je vois mal un CaC décrypter un ubl pour vérifier les comptes.
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Pour une asbl, j'analyse des consommations via les factures, j'ai essayé le format ubl, c'est du XML difficilement lisible, mais qui ne contenait pas les différentes lignes, cadre, du détail de la facture, c'était en gros le cadre récapitulatif en début de facture. Pour le détail la facture 'pdf' était enrobée dans la facture électronique. Je vois mal un CaC décrypter un ubl pour vérifier les comptes.
Les logiciels comptables prévus pour traiter des factures peppol permettent d'en faire un PDF parfaitement lisible.
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Il n'y a pas d'obligation d'inscription Peppol pour les ACP.
L'inscription ne se fait pas sur base du n° de TVA, mais du n° BCE
Par contre, qu'est-ce que c'est pratique pour un Syndic.
Avec SyndicAssist, on peut inscrire les ACP sur Peppol, et l'on reçoit les factures des fournisseurs par Peppol, avec reconnaissance automatique de toutes les données.
Ici, nous en sommes à 85% des factures reçues par Peppol.
Plus de scan, plus de mails. Enfin, si pour le moment, certains fournisseurs envoient par Peppol et par mail ou courrier.
De plus, l'envoi des appels & décomptes pour les propriétaires assujettis se font aussi par Peppol.
Sans parler des ACP qui sont assujetties (celles qui produisent et revendent de l'éelectricité par exemple)
Je conseille plus que vivement Peppol (avec SyndicAssist) quand on gère plusieurs ACP.
Pour 1 ACP, l'intérêt est proche du nul.
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bg1000 a écrit :Pour une asbl, j'analyse des consommations via les factures, j'ai essayé le format ubl, c'est du XML difficilement lisible, mais qui ne contenait pas les différentes lignes, cadre, du détail de la facture, c'était en gros le cadre récapitulatif en début de facture. Pour le détail la facture 'pdf' était enrobée dans la facture électronique. Je vois mal un CaC décrypter un ubl pour vérifier les comptes.
Les logiciels comptables prévus pour traiter des factures peppol permettent d'en faire un PDF parfaitement lisible.
Pour l'occasion, comment faites-vous pour numéroter les factures entrantes dans Peppol?
Je m'explique: Avant, on reçoit une facture PDF, on la numérote (numéros qui se suivent dans un ordre chronologique) et on la comptabilise. En cas de besoin, on retrouve facilement la facture sur base de ce numéro interne au syndic.
Quid des factures reçues dans Peppol et qu'on comptabilise directement sans passer par l'étape numérotation interne au syndic?
Comment retrouver facilement la facture en cas de besoin?
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Pour l'occasion, comment faites-vous pour numéroter les factures entrantes dans Peppol?
Je m'explique: Avant, on reçoit une facture PDF, on la numérote (numéros qui se suivent dans un ordre chronologique) et on la comptabilise. En cas de besoin, on retrouve facilement la facture sur base de ce numéro interne au syndic.
Quid des factures reçues dans Peppol et qu'on comptabilise directement sans passer par l'étape numérotation interne au syndic?
Comment retrouver facilement la facture en cas de besoin?
Vous travaillez à l'envers... Le numéro de la facture, c'est celui qu'il porte quand vous comptabilisez l'écriture...
Les logiciels que je connais (en compta syndic et en sociétés) prévoient tous que la facture est attachée à l'écriture.
Vous la retrouvez à partir de l'écriture, de la fiche fournisseur, du compte général.
Pas besoin de numéroter le fichier PDF.
Mais certains y sont attachés et gardent un répertoire avec toutes les factures en PDF. Dans ce cas, je préconise de donner le numéro comme nom de fichier.
Vous pouvez aussi faire comme avant puisque vous avec la possibilité de recevoir une copie de votre facture en PDF
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