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ACP et Peppol
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Re : ACP et Peppol
Il faut un numéro de TVA:
https://efacture.belgium.be/fr/article/ … bligatoire
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Re : ACP et Peppol
Les sociétés qui émettent des factures vers des sociétés doivent les transmettre via Peppol.
Mais est-ce que les ACP doivent aussi recevoir les facture via Peppol?
Non.
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Re : ACP et Peppol
Les sociétés assujetties à la Tva qui émettent des factures vers des sociétés assujetties à la Tva doivent les transmettre via Peppol.
Merci.
Attention, les sociétés et indépendants en franchise TVA doivent aussi être sur Peppol...
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