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Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
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- vvooll
- Pimonaute
Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Bonjour,
Je suis commissaire aux comptes dans une ACP.
Certains copropriétaires sont mécontents de certains frais imputés par le syndic dans les décomptes de charges. Pour certains de ces frais, je suis d’accord sur le fait qu’une discussion doit avoir lieu avec le syndic. En revanche, pour d’autres, je ne suis pas d’accord ou, à tout le moins, je ne vois pas ce qu’il est possible de faire. Un exemple serait un geste commercial qu’un fournisseur devrait, selon certains copropriétaires, accorder à l’ACP, après avoir pourtant refusé formellement.
Voilà pour le contexte général. Il se trouve que certains copropriétaires me mettent directement en copie de leurs e-mails de plainte adressés au syndic, e-mails qui contiennent également des positions ou questions d’ordre privé.
Quelle doit être la position d’un commissaire aux comptes dans ce cas ? Si je suis à l’aise avec la question du contrôle strict des chiffres, je le suis moins face à cette situation, où j’ai le sentiment d’être pris à partie et, parfois, presque tenu pour responsable ou, à tout le moins, qu’on attende de moi que je prenne une part de responsabilité dans la résolution du problème.
Merci d’avance pour vos retours.
Dernière modification par vvooll (Aujourd'hui 14:46:11)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Bonjour,
Je suis commissaire aux comptes dans une ACP.
Certains copropriétaires sont mécontents de certains frais imputés par le syndic dans les décomptes de charges. Pour certains de ces frais, je suis d’accord sur le fait qu’une discussion doit avoir lieu avec le syndic. En revanche, pour d’autres, je ne suis pas d’accord ou, à tout le moins, je ne vois pas ce qu’il est possible de faire. Un exemple serait un geste commercial qu’un fournisseur devrait, selon certains copropriétaires, accorder à l’ACP, après avoir pourtant refusé formellement.
Voilà pour le contexte général. Il se trouve que certains copropriétaires me mettent directement en copie de leurs e-mails de plainte adressés au syndic, e-mails qui contiennent également des positions ou questions d’ordre privé.
Quelle doit être la position d’un commissaire aux comptes dans ce cas ? Si je suis à l’aise avec la question du contrôle strict des chiffres, je le suis moins face à cette situation, où j’ai le sentiment d’être pris à partie et, parfois, presque tenu pour responsable ou, à tout le moins, qu’on attende de moi que je prenne une part de responsabilité dans la résolution du problème.
Merci d’avance pour vos retours.
Votre rôle et votre responsabilité sont à examiner eu égard à l’article 3.91 du code civil
Art. 3.91. Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Par ailleurs, le rôle d'un commissaire aux comptes se distingue de celui d'un membre d'un conseil de copropriété dont il est question à l'article 3.90 , C. civil.
Extrait de l'art.3.90, C. civil
Ce conseil, dont peuvent être membre les titulaires d'un droit réel disposant d'un droit de vote à l'assemblée générale, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91.
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 15:12:49)
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- vvooll
- Pimonaute
Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
Si j’interprète cela correctement, et c’est ainsi que j’ai abordé ma mission jusqu’à présent, je dois m’assurer qu’il n’y ait pas d’erreurs comptables, que les factures soient bien imputées au bon poste et que les règles de bonne gouvernance financière soient respectées. Il m’est par ailleurs arrivé de donner des avis consultatifs au conseil de copropriété sur des sujets, travaux ou devis importants.
En revanche, lorsqu’un copropriétaire se plaint de problèmes d’ordre privé, dans le sens où ils sont limités à son ou ses biens, ou qu’il n’est pas satisfait du résultat d’une demande adressée à un fournisseur, comme dans le cas évoqué ci-dessus, cela sort de mon cercle de responsabilité.
Si cette interprétation est correcte, y a-t-il parmi vous quelqu’un qui se serait déjà retrouvé dans une situation semblable ? Quelle position conviendrait-il alors d’adopter ? Il s’agit d’une copropriété dans laquelle les relations entre copropriétaires, ainsi qu’entre le syndic et certains copropriétaires, sont tendues, pour de bonnes comme pour de moins bonnes raisons. Certaines personnes, dont celles qui se plaignent, essaient notamment de jouer sur des rapports d’influence et, parfois, de recourir à des menaces à peine déguisées, comme celle d’intenter une action en justice.
Si je me trompe, pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?
Merci.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Bonjour,
Je suis commissaire aux comptes dans une ACP.
Vous êtes commissaire aux comptes bénévole dans cette copropriété et aussi copropriétaire ?
Des règlements de copropriété prévoient qu'une assurance responsabilité civile du commissaire aux comptes est souscrite par la copropriété en faveur du commissaire aux comptes, s'il est un copropriétaire non professionnel.
Extrait d'un règlement
Le commissaire aux comptes aura pour mission de faire rapport lors de l'assemblée générale de la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l'exercice comptable ou tous autres documents comptables. Son rapport écrit sera annexé au procès-verbal de l'assemblée générale.
Si ce commissaire est un copropriétaire, sa responsabilité civile sera assurée et les primes d'assurances seront à charge de l'association
des copropriétaires.
Dernière modification par GT (Aujourd'hui 16:18:21)
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Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Si vous êtes mis en "cci" (copie cachée), pas de souci.
Par contre si vous êtes mis officiellement en "cc", j'enverrais une réponse à l'émetteur du message, avec copie en "cc" au syndic, précisant que vous invitez l'expéditeur a plutôt porter cette discussion en AG et que l'absence de réaction de votre part, en qualité de commissaire aux comptes, ne permet pas de présumer de votre opinion sur la problématique soulevée.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Et n'oublions pas que les comptes du syndic sont soumis à l'assemblée générale - soit après l'exercice comptable - qui les approuve ou non.
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
Si j’interprète cela correctement, et c’est ainsi que j’ai abordé ma mission jusqu’à présent, je dois m’assurer qu’il n’y ait pas d’erreurs comptables, que les factures soient bien imputées au bon poste et que les règles de bonne gouvernance financière soient respectées. Il m’est par ailleurs arrivé de donner des avis consultatifs au conseil de copropriété sur des sujets, travaux ou devis importants.
En revanche, lorsqu’un copropriétaire se plaint de problèmes d’ordre privé, dans le sens où ils sont limités à son ou ses biens, ou qu’il n’est pas satisfait du résultat d’une demande adressée à un fournisseur, comme dans le cas évoqué ci-dessus, cela sort de mon cercle de responsabilité.
Si cette interprétation est correcte, y a-t-il parmi vous quelqu’un qui se serait déjà retrouvé dans une situation semblable ? Quelle position conviendrait-il alors d’adopter ? Il s’agit d’une copropriété dans laquelle les relations entre copropriétaires, ainsi qu’entre le syndic et certains copropriétaires, sont tendues, pour de bonnes comme pour de moins bonnes raisons. Certaines personnes, dont celles qui se plaignent, essaient notamment de jouer sur des rapports d’influence et, parfois, de recourir à des menaces à peine déguisées, comme celle d’intenter une action en justice.
Si je me trompe, pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?
Merci.
Bonjour,
Vous êtes "impliqué" dans la copropriété autrement que par votre mandat de commissaire aux comptes ?
En tant que commissaire aux comptes, vous devez ignorer les mails qui ne concernent pas votre mission.
Si vous êtes membre du conseil de CP ou copropriétaire, c'est autre chose car vous pourriez être concerné par tout ce qui concerne l'ACP...
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- vvooll
- Pimonaute
Re : Commissaire aux comptes et copropriétaires mécontents
Merci à tous pour vos retours.
Pour confirmation, je suis bien commissaire et copropriétaire, mais je ne suis pas membre du conseil de copropriété, même si je suis en contact régulier avec celui-ci. Il y a des points soulevé par ce copropriétaire qui sont valides et que je pensais soulever également.
L’assurance protection juridique de mon ACP ne semble couvrir que le conseil et ne mentionne pas le commissaire. Je comprends donc, à la lecture du message de GT, que je devrais demander que le contrat soit amendé afin d’y inclure également la protection du commissaire. C’est ce que je ferai certainement.
Je pense que la proposition de PIM est pertinente. Étant en copie visible, je pense que je vais simplement répondre quelque chose dans le style de ce que PIM suggère, en mentionnant que je dois encore effectuer ma revue trimestrielle (nous avons reçu les appels de fonds du quatrième trimestre 2025 le 27 mars...) que, si j’ai des questions à poser, je les adresserai directement au syndic, et que si une irrégularité persiste à mes yeux, elle figurera dans mon rapport.
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