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Les dépenses "obligatoires" en copropriété forcés

G.B.
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-10-2023
Messages : 838

Les dépenses "obligatoires" en copropriété forcés

BON A SAVOIR : Je fais cette publication pour information à l'intention des futurs acquéreurs de logements en copropriétés forcées.

Devenir copropriétaire d'un appartement, c'est un peu comme monter dans un train, l'on ne vérifie jamais l'état des rails, le système de signalisation pour régler la circulation, l'âge de la loco, les freins, la gentillesse des passagers que l'on va cotoyer, l'état des toilettes , la présence de savon et d'eau au lavabo,  si le conducteur a bien dormi, on ne peut qu'espérer que tout se passera bien comme dit Freddy :
https://www.youtube.com/watch?v=q2-A22d4EUM

Mais ce n'est pas tout à fait pareil

Je dis qu'il est préférable de s'y intéresser suffisamment avant de signer chez les notaires parce qu'après, il est trop tard lorsque l'on s'est embarqués dans le train-train des dépenses. 

Il ne faut surtout pas s'imaginer que l'on obtiendra davantage d'informations à la prochaine assemblée générale et/ou en sollicitant un rdv chez le syndic, c'est trop tard.

Il faut savoir que de manière générale les dépenses "obligatoires" ne sont pas formellement décidées par une assemblée générale :
1. Les assurances ( bâtiment etc)
2. Le SECT pour l'ascenseur
3. Le nettoyeur
4. Le chauffagiste
5. Le jardinier
6. Le contrat de fourniture en énergie
7. Le concierge
8. Le rapport amiante
9. Les travaux "ordonnés" par une autorité administrative
10. Le contrat de l'avocat et son budget illimité puisque les copropriétaires apportent leur patrimoine en garantie de paiement
11. Les dépenses réalisées aux frais de l'assurance de la copropriété pour des travaux effectués chez certains copropriétaires...
      Car la statistique des sinistres de l'immeuble peut s'avérer déficitaire lorsque les débours des sinistres ont trop "mangé"  les primes annuelles mais  les Notaires et les Syndics et les agents immobiliers ne vont jamais clamer cela sur les toits même sur BIDDIT.

Je conseille donc à tout candidat à l'acquisition d'un logement en copropriété de demander systématiquement avant l'achat
- la copie des contrats d'assurance en cours ( pas une copie d'un contrat périmé) 
- la statistique des sinistres de l'immeuble sur 10ans.

C'est un minimum d'info que l'on ne devrait même pas avoir à quémander ...

D'autant plus que l'article du code civil instaurant un  principe d’accessibilité des copropriétaires aux documents  de la copropriété notamment par un site Internet comme prévu par cette  législation du 2 juin 2010  faisant en théorie la promotion de la modernisation et la transparence de la gestion de nos logements en copropriété forcée est annulé par les députés du parlement fédéral depuis 2012 ( l'accès effectif aux documents justificatifs n'existe pas à ce jour en 2026) :
fr.condolegal.com/syndicat/actualites/914-grande-reforme-legislative-en-belgique

Dernière modification par G.B. (02-04-2026 09:39:35)

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