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comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?

gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 93

comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?

Bonjour à tous

J’aimerais être en ordre au cas où je devrai vendre mon immeuble à 4 appartements,  et pour se faire j’ai demandé au service urbanisme de me transmette tout ce qu’ils ont.  Je n'ai reçu qu'un plan datant de1940 d’une maison à 3 étages + comble.
La réalité étant 4 appartements tout à fait indépendants depuis au moins 1980.

Pour être en ordre j’ai compris que je devrais prouver que les 4 appartements étaient existants avant 1992 ou 1993, mais je n’ai pas encore trouvé comment prouver ça…

Pourrirez-vous me conseiller comment m’y prendre ?

Et si j'ai intérêt à demander conseil directement à l'urbanisme ?
Ou plutôt à un architecte ?
Ou à un avocat ?

Merci beaucoup pour vos conseils ...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 307
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Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?

Région concernée ?

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Aime ce post :

GT

gloup
Pimonaute assidu
Inscription : 13-02-2014
Messages : 93

Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?

Bruxelles !

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Girkou
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-05-2020
Messages : 508

Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?

Bonsoir
aller à la commune pour demander combien de personnes sont domiciliées dans le bâtiment et depuis quelle année il y a 4 domiciles sur place
cela serait un début
si vous aviez le bâtiment dans ces années là vous devriez avoir des baux et des transferts de compteurs. ou il y peut être la possibilité de retrouvé des traces d'anciennes factures d'eau ou d'électricité.
ou la date de l'installation des compteurs
bonne soirée :-)

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