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comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
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- gloup
- Pimonaute assidu
comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
Bonjour à tous
J’aimerais être en ordre au cas où je devrai vendre mon immeuble à 4 appartements, et pour se faire j’ai demandé au service urbanisme de me transmette tout ce qu’ils ont. Je n'ai reçu qu'un plan datant de1940 d’une maison à 3 étages + comble.
La réalité étant 4 appartements tout à fait indépendants depuis au moins 1980.
Pour être en ordre j’ai compris que je devrais prouver que les 4 appartements étaient existants avant 1992 ou 1993, mais je n’ai pas encore trouvé comment prouver ça…
Pourrirez-vous me conseiller comment m’y prendre ?
Et si j'ai intérêt à demander conseil directement à l'urbanisme ?
Ou plutôt à un architecte ?
Ou à un avocat ?
Merci beaucoup pour vos conseils ...
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- gloup
- Pimonaute assidu
Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
Bruxelles !
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- Girkou
- Pimonaute intarissable
Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
Bonsoir
aller à la commune pour demander combien de personnes sont domiciliées dans le bâtiment et depuis quelle année il y a 4 domiciles sur place
cela serait un début
si vous aviez le bâtiment dans ces années là vous devriez avoir des baux et des transferts de compteurs. ou il y peut être la possibilité de retrouvé des traces d'anciennes factures d'eau ou d'électricité.
ou la date de l'installation des compteurs
bonne soirée :-)
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Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
Avez-vous déjà lu ces articles-ci sur Pim ?
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- gloup
- Pimonaute assidu
Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
Bonsoir
aller à la commune pour demander combien de personnes sont domiciliées dans le bâtiment et depuis quelle année il y a 4 domiciles sur place
cela serait un début
si vous aviez le bâtiment dans ces années là vous devriez avoir des baux et des transferts de compteurs. ou il y peut être la possibilité de retrouvé des traces d'anciennes factures d'eau ou d'électricité.
ou la date de l'installation des compteurs
bonne soirée :-)
Bonjour
Malheureusement il n'y a plus de traces d'anciennes factures ni des baux, mais j'ai demandé la date de placement des compteurs, que j'attend, et j'irai demandé les domiciliations, bonne idée, merci !
Savez vous si une preuve peut suffit ? Par exemple rien que les dates de placement des différents compteurs gaz et électricité ?
Merci pour vos conseils et bonne après-midi
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- gloup
- Pimonaute assidu
Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
Avez-vous déjà lu ces articles-ci sur Pim ?
Je viens de les lire, merci car ces 2 articles montrent bien qu'il y a intérêt à être en ordre...
Ils conseillent par contre de faire appel à un "expert immobilier", je pensais qu'un architecte specialisé dans ce genre de mise en ordre urbanistique, et sachant si besoin défendre le dossier, aurait été adéquat. Non ??
Auriez vous par hasard un contact à conseiller ?
Merci beaucoup et bonne après-midi :-)
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Re : comment se mettre en ordre avec l'urbanisme ?
PIM a écrit :Avez-vous déjà lu ces articles-ci sur Pim ?
Je viens de les lire, merci car ces 2 articles montrent bien qu'il y a intérêt à être en ordre...
Ils conseillent par contre de faire appel à un "expert immobilier", je pensais qu'un architecte specialisé dans ce genre de mise en ordre urbanistique, et sachant si besoin défendre le dossier, aurait été adéquat. Non ??Auriez vous par hasard un contact à conseiller ?
Merci beaucoup et bonne après-midi :-)
Un architecte spécialisé c’est bien aussi. Quel est son avis sur la régularisation : possible ou non ?
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