S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier...

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

G.B. a écrit :

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Ce n'est pas bien de ne pas donner ses sources....  Expulser un CP insupportable

PIM a écrit :

max11 a écrit :

G.B. a écrit :

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

Ce n'est pas bien de ne pas donner ses sources....  Expulser un CP insupportable

A la décharge de GB, cela s'est joué dans un mouchoir de poche. Car sa source est peut-être
https://gillescarnoy.be/2026/04/10/peut … pportable/
cela n'empêche que la remarque de max11 est pertinente.

Que ce soit PIM, le site de Mr Carnoy ou son mailing distribué hier, la moindre des choses est de donner sa source et le lien pour lire l'article.
Ici, GB donne le lien général vers juriportal, même pas pointé sur le jugement dont question...

Ce n'est pas, à mon avis, dans le sens participatif de ce forum