colocation/primo-acquéreur

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be
Pour obtenir un permis de location, il suffit de faire appel à un inspecteur agréé par la Région Wallonne (généralement un architecte) qui vous remettra un rapport circonstancié sur les formulaires de la Région Wallonne.

Vous remettez ensuite ces formulaires à la Ville de Charleroi. Légalement, ils disposent de 15 jours pour contrôler les dossiers et octroyer les permis. Légalement, si ils ne le font pas dans les 15 jours, vous pouvez leur envoyer une mise en demeure de vous octroyer les permis. Sans réponse de leur part endéans le mois, les permis sont réputés octroyés.

En pratique, la Ville de Charleroi ne respecte jamais le délai de 15 jours. Et ils ne répondent pas dans le délai d'un mois à une mise en demeure. Et ils en considèrent pas que le permis est octroyé et continue leur procédure interne qui est la suivante:
1. Ils envoient systématiquement un contrôleur de leur service logement, qui va vérifier tout ce que l'inspecteur aura déjà vérifié. C'est deux fois le travail, c'est idiot, ce n'est pas prévu par la législation, mais ils s'appuie sur le fait qu'ils ont le droit de vérifier (sous entendu en cas de doute et donc sporadiquement et à postériori) pour vérifier systématiquement et avant toute délivrance de permis. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette visite.
2. Ils demandent généralement l'avis des pompiers. Cet avis est payant, à vos frais, vous ne pouvez pas vous y opposer.... sauf si le but est devenu sans objet. Comme ils viennent toujours hors délai du mois, que le but est de vérifier la situation pour l'octroi des permis de location, que les permis sont réputés octroyés une fois le délai passé, vous pouvez vous opposer à cette visite.

Si vous n'envoyez pas de mise en demeure, par exemple pour éviter de froisser les fonctionnaires du service logement, vous devrez attendre leur bon vouloir, et cela peut prendre une année.

Si vous vous plaignez à la région wallonne, ils vous diront que vous pouvez louer et qu'on vous foutra la paix et ne vous imposera pas d'amende si vous avez fait la demande des permis. Evidemment, si le service logement trouve une .ouile dans le potage et vous refuse les permis, vous serez bien ennuyés avec des locataires que vous devrez mettre dehors ou avoir de grosses amendes...

Pour ce qui est de pouvoir bénéficier de la prime primo accédant, vous semblez être dans les conditions pour autant que ce soit un seul logement.
Si vous achetez un immeuble à appartement, vous ne serez pas domicilié dans chaque appartement, et ne pourrez pas bénéficier des 3% sur l'ensemble. Je crois me souvenir d'une discussion dont la conclusion était que vous bénéficieriez en ce cas de 3% sur le logement que vous occuperez, mais pas sur le reste.

Dans votre cas, si c'est une maison 6 chambres dont vous envisagez de louer 5 chambres, vous pourrez être domicilié dans le bien, et donc bénéficier de l'abattement.
Source de ma réflexion:https://www.wallonie.be/fr/demarches/be … eur-public

Autres infos intéressantes: https://www.wallonie.be/fr/demarches/ob … collectifs

La procédure ne prend pas un an. C'est la Ville qui prend un an. Mais vous pouvez aussi respecter la procédure prévue: faire venir un expert agréé, obtenir les rapports sur les bons formulaires, envoyer les formulaires par recommandé à la ville, attendre 15 jours dont ils ne feront rien, envoyer une mise en demeure de délivrer les permis, attendre un mois, et considérer que vous avez les permis. Donc, en deux mois, c'est torché.

L'inspecteur agréé par la Région Wallonne est un indépendant, généralement architecte. Il ne regardera pas si c'est occupé ou non. Pas son problème.
L'inspecteur de la Ville ne vous cassera pas les pieds si vous avez fait la demande de permis en bonne et due forme et que c'est loué. Ils n'iront pas vous casser les pieds alors que c'est eux qui sont en retard. Et s'il le font, vous pourrez me demander le courrier de la Région qui dit que je peut louer si j'ai déposé le permis et suivi la procédure...

Pour ce qui est de faire venir un précontroleur pour éviter le coût du contrôleur, cela n'a pas beaucoup de sens.
L'architecte viendra verra ce qui ne va pas, vous vous mettrez en conformité, vous lui enverrez les photos de la mise en conformité, et il reviendra éventuellement voir. C'est pas pour cela qu'il vous facturera deux fois le prix...

Merci grmff pour tes réponses c'est une vraie mine d'or, ça fait plaisir de tomber sur quelqu'un qui connait la réalité du terrain et pas juste la théorie.
Je vais suivre ta méthode à la lettre pour le permis, architecte agréé, recommandé, mise en demeure si ça bouge pas. C'est déjà plus clair dans ma tête maintenant.
Juste deux dernières choses, t'aurais un architecte agréé à recommander sur Charleroi pour l'inspection permis de location ? Le fameux courrier de la Région Wallonne qui dit qu'on peut louer si la demande est en cours et la procédure respectée, ça m'intéresse vraiment. Si t'es ok pour me le partager ça m'aiderait énormément.

Sinon je vais jeter un oeil à ton travail, ça a l'air d'être du concret et j'aime bien m'armer avant d'aller en terrain inconnu.
Si c'est plus simple pour toi on peut continuer en MP, comme tu préfères.
En tout cas un grand merci pour le temps que t'as pris, c'est pas donné à tout le monde.
Nathan