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Déclaration du départ de locataire à la commune

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 242

Déclaration du départ de locataire à la commune

Bonjour!
J'ai eu la police du quartier au bout du fil, me disant que je suis en tord de ne pas avoir déclaré le départ d'un locataire au service population de la commune, avec des menaces de PV à la clé...
Dites-moi, depuis quand un proprio est tenu de déclarer le départ d'un locataire à la commune?
Le bien se trouve en Région Bruxelloise.
Merci d'avance pour votre retour

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moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 242

Re : Déclaration du départ de locataire à la commune

Sorry, j'ai oublié de préciser que je suis propriétaire, le bail est enregistré et le locataire est parti il y a plus de 1 mois

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 11 044

Re : Déclaration du départ de locataire à la commune

moses a écrit :

Bonjour!
J'ai eu la police du quartier au bout du fil, me disant que je suis en tord de ne pas avoir déclaré le départ d'un locataire au service population de la commune, avec des menaces de PV à la clé...
Dites-moi, depuis quand un proprio est tenu de déclarer le départ d'un locataire à la commune?
Le bien se trouve en Région Bruxelloise.
Merci d'avance pour votre retour

Vous n'avez aucune obligation. De plus, une menace par tél ? Votre fonctionnaire est à côté de la plaque tout simplement.

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baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 245

Re : Déclaration du départ de locataire à la commune

Je rebondis sur votre post car je suis dans une situation exactement inverse dans une commune bruxelloise :

Mon ancien locataire a été expulsé le 14/07/2025 en présence de la police et de la commune aussi avec un camion pour enlever ce qui doit l'être le CPAS est également prévenu, c'est la loi.

par contre le SPF Finance envoie encore du courrier... Donc il n'a pas été radié.
Pourtant, un nouveau locataire s'est domicilié sur place moins de 3 semaines après l'expulsion...

J'ai pris rendez-vous au service population de la commune avec copie du PV d'expulsion et l'enveloppe reçue du SPF ..
L'employé communale me dit que c'est normal, la procédure de radiation est longue, mais qu'ils ignoraient l'expulsion et que la présentation du PV d'expulsion aurait accélérer la radiation......

A ma question de savoir comment ils ont pu domicilier 2 personnes qui ne connaissent pas au même endroit sans l'autorisation de la première pour qu'une deuxième personne se domicile à la même adresse , l'employé du service population m'explique que la boite aux lettres  à cette adresse a été volontairement (?) "dupliquée" pour ne pas les mélanger :  dans cet immeuble, au nr 14 de la rue du chemin, il y a donc une boite 9 et une boite 009.

C'est donc 2 adresse différentes, et cà, cà change tout... et ceci  qui expliquerait cela ;-)

Bienvenue en absurdie...

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