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Déclaration du départ de locataire à la commune
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- moses
- Pimonaute bavard
Déclaration du départ de locataire à la commune
Bonjour!
J'ai eu la police du quartier au bout du fil, me disant que je suis en tord de ne pas avoir déclaré le départ d'un locataire au service population de la commune, avec des menaces de PV à la clé...
Dites-moi, depuis quand un proprio est tenu de déclarer le départ d'un locataire à la commune?
Le bien se trouve en Région Bruxelloise.
Merci d'avance pour votre retour
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- moses
- Pimonaute bavard
Re : Déclaration du départ de locataire à la commune
Sorry, j'ai oublié de préciser que je suis propriétaire, le bail est enregistré et le locataire est parti il y a plus de 1 mois
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Déclaration du départ de locataire à la commune
Bonjour!
J'ai eu la police du quartier au bout du fil, me disant que je suis en tord de ne pas avoir déclaré le départ d'un locataire au service population de la commune, avec des menaces de PV à la clé...
Dites-moi, depuis quand un proprio est tenu de déclarer le départ d'un locataire à la commune?
Le bien se trouve en Région Bruxelloise.
Merci d'avance pour votre retour
Vous n'avez aucune obligation. De plus, une menace par tél ? Votre fonctionnaire est à côté de la plaque tout simplement.
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