Travaux dans la facade

Bonjour,

L'enveloppe du bâtiment (façades e.a.) ressort des communs, surtout si l'on parle de l'aspect extérieur, que ce soit au niveau de la façade avant ou de la façade arrière.

Cela signifie que tous travaux affectant une façade (mais par exemple aussi tout mur porteur) doit faire l'objet d'une approbation de l'AG.

Ne pas respecter ce processus expose le copropriétaire concerné à une remise en l'état de sa façade à ses frais.

Si c'est la façade avant qui est concernée, il y a lieu de demander, presque certainement, un permis d'urbanisme.  Cette demande, en région Bruxelloise tout au moins, exige la mobilisation d'un architecte.

Bonjour,
J'ignore quelle est la législation en Région flamande. Mais il est vrai qu'en Région bruxelloise toute modification de la façade avant doit faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme. Je ne suis pas certain qu'il faille nécessairement faire appel à un avocat. En tout cas j'ai consulté le service d'urbanisme ce mois-ci pour un problème identique. On m'a dit qu'en aucun cas le service n'accepterait qu'on fasse un trou en façade avant (10 cm de diamètre pour un système de ventilation) mais que je pouvais toujours introduire ma demande sans faire appel à un architecte. Je n'ai pas perdu de temps à remplir inutilement des papiers. Je réfléchis à une autre solution pour faire partir l'humidité en façade avant de l'appartement.
Bon week-end à tous.

Non, je vous avoue que j’ai peur des représailles éventuelles, je préfère attendre la prochaine AG et mettre un point à l’ordre du jour pour demander l’autorisation de placer une pompe à chaleur comme celles installées .