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Merci mais voilà:
"De même, en principe, une terrasse ne peut pas être établie dans ou sur un mur mitoyen sans accord."
si le galopin fait sa terrasse sans rien demander à personne et qu'il y a infiltration, faut t il le dénoncer? à qui? à part le juge de paix bien sur hein...
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si le galopin fait sa terrasse sans rien demander à personne et qu'il y a infiltration, faut-il le dénoncer
pourquoi "dénoncer" ?
Si le responsable est identifié, réclamez-lui (avec toutes les suites connues) le remboursement de vos dommages.
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copro en galère a écrit :si le galopin fait sa terrasse sans rien demander à personne et qu'il y a infiltration, faut-il le dénoncer
pourquoi "dénoncer" ?
Si le responsable est identifié, réclamez-lui (avec toutes les suites connues) le remboursement de vos dommages.
lol! je suis en justice avec zigotto pour ça, mais à l'urbanisme? ils vont rien faire contre lui? exemple : lui faire démonter ses "constructions"?
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Si les orthophotoplans sont floues, il faut commander des vues aériennes directement auprès de l’IGN — l’Institut Géographique National — dont les archives sont bien plus complètes et les images bien plus nettes que celles disponibles en ligne.
Ca m'a donné envie de faire un tour sur le site de l'IGN .. Très intéressant, je ne connaissais pas 
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