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Consultation des comptes de la copro antérieurs

nicko
Pimonaute
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6

Consultation des comptes de la copro antérieurs

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété de 8 unités à Bruxelles, gérée par un syndic professionnel.

Avec d’autres copropriétaires, nous avons des éléments concrets laissant penser qu’un des copropriétaires, actif dans le secteur du bâtiment et ayant réalisé à plusieurs reprises des travaux pour la copropriété, aurait introduit des notes de frais potentiellement frauduleuses liées à ses interventions.
Nous avons également des doutes sérieux sur le niveau de contrôle exercé par le syndic sur ces travaux et justificatifs, voire sur une possible complicité.

Dans ce contexte, j’ai demandé au syndic la transmission des extraits bancaires et de la comptabilité annuelle de la copropriété sur les six dernières années, afin de pouvoir effectuer une réconciliation entre les dépenses votées en AG et les mouvements réels de trésorerie.

Le syndic me répond :
Qu’il ne me transmettra les documents comptables qu’à partir de ma date d’entrée dans la copropriété (il y a 4 ans), et pas au-delà.

Or, nous avons des raisons de penser que les problèmes pourraient être antérieurs à mon arrivée.

Mes questions :
Un syndic peut-il légalement limiter l’accès aux documents comptables uniquement à partir de la date d’acquisition du lot, alors que les décisions et situations financières concernées continuent d’avoir des effets aujourd’hui ?
Est-ce que quelqu’un a déjà été confronté à ce type de refus et quelle a été l’issue ?

Mon raisonnement est le suivant : je peux aujourd'hui voter sur des dossiers de travaux, de contentieux ou de responsabilités qui ont parfois pris naissance avant mon arrivée dans la copropriété mais dont les conséquences existent toujours aujourd'hui. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi je pourrais être privé de l'accès à des documents comptables plus anciens qui pourraient révéler des irrégularités ayant encore un impact sur la copropriété à l'heure actuelle.
De plus, son argument est caduque : à mon arrivée, le syndic m'a transmis les PV des AG jusqu'à 3 ans avant mon arrivée, n'est-ce pas un peu contradictoire ?

Merci d'avance pour vos avis et retours d'expérience.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 18 414
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Re : Consultation des comptes de la copro antérieurs

Demandez-lui les références légales sur base desquelles il fonde sa réponse

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Yves Van Ermen
Pimonaute intarissable
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 539
Site Web

Re : Consultation des comptes de la copro antérieurs

Bonjour,

La loi prévoit qu'une des mission du syndic est "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;" (Art 3.89 §5 9°).

Et il doit tenir les archives pendant 10 ans.

Maintenant quel est l'objectif de votre démarche ? Prouvez des anciennes fraudes pour modifier la comptabilité ? Peine perdue vous êtes forclos.

Dernière modification par Yves Van Ermen (23-06-2026 14:12:21)

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nicko
Pimonaute
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6

Re : Consultation des comptes de la copro antérieurs

PIM a écrit :

Demandez-lui les références légales sur base desquelles il fonde sa réponse

C'est fait. On va voir ce qu'il me répond....  neutral

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 14 264

Re : Consultation des comptes de la copro antérieurs

nicko a écrit :
PIM a écrit :

Demandez-lui les références légales sur base desquelles il fonde sa réponse

C'est fait. On va voir ce qu'il me répond....  neutral

Il n'est pas certain qu'il réponde.

Que ferez-vous dans cette hypothèse ?

Je rejoins Monsieur VAN ERMEN. Que voulez-vous établir ?

Si les comptes ont été approuvés par les AG, si décharge a été donnée au syndic pour sa gestion de l'ACP, il vous faudra établir l'existence d'un dol.

Dernière modification par GT (23-06-2026 16:04:48)

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