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Consultation des comptes de la copro antérieurs

nicko
Pimonaute
Inscription : 26-04-2011
Messages : 5

Consultation des comptes de la copro antérieurs

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété de 8 unités à Bruxelles, gérée par un syndic professionnel.

Avec d’autres copropriétaires, nous avons des éléments concrets laissant penser qu’un des copropriétaires, actif dans le secteur du bâtiment et ayant réalisé à plusieurs reprises des travaux pour la copropriété, aurait introduit des notes de frais potentiellement frauduleuses liées à ses interventions.
Nous avons également des doutes sérieux sur le niveau de contrôle exercé par le syndic sur ces travaux et justificatifs, voire sur une possible complicité.

Dans ce contexte, j’ai demandé au syndic la transmission des extraits bancaires et de la comptabilité annuelle de la copropriété sur les six dernières années, afin de pouvoir effectuer une réconciliation entre les dépenses votées en AG et les mouvements réels de trésorerie.

Le syndic me répond :
Qu’il ne me transmettra les documents comptables qu’à partir de ma date d’entrée dans la copropriété (il y a 4 ans), et pas au-delà.

Or, nous avons des raisons de penser que les problèmes pourraient être antérieurs à mon arrivée.

Mes questions :
Un syndic peut-il légalement limiter l’accès aux documents comptables uniquement à partir de la date d’acquisition du lot, alors que les décisions et situations financières concernées continuent d’avoir des effets aujourd’hui ?
Est-ce que quelqu’un a déjà été confronté à ce type de refus et quelle a été l’issue ?

Mon raisonnement est le suivant : je peux aujourd'hui voter sur des dossiers de travaux, de contentieux ou de responsabilités qui ont parfois pris naissance avant mon arrivée dans la copropriété mais dont les conséquences existent toujours aujourd'hui. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi je pourrais être privé de l'accès à des documents comptables plus anciens qui pourraient révéler des irrégularités ayant encore un impact sur la copropriété à l'heure actuelle.
De plus, son argument est caduque : à mon arrivée, le syndic m'a transmis les PV des AG jusqu'à 3 ans avant mon arrivée, n'est-ce pas un peu contradictoire ?

Merci d'avance pour vos avis et retours d'expérience.

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